Rn 209 — contournement Nord-Ouest de Vichy Études préalables à la déclaration d'utilité publique

DREAL Auvergne Rhône-Alpes

La mission comprend:
— la finalisation des études d'opportunité;
— l'étude technique de la variante préférentielle et des variantes localisées;
— les études connexes à la mission: inventaires faune flore, recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d'urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère;
— la constitution du dossier d'étude d'impact;
— la constitution du dossier d'enquête préalable à la dup
— la constitution du dossier d'autorisations environnementales;
— l'assistance au maître d'ouvrage au cours des consultations réglementaires et des phases d'enquête;
— et la constitution du dossier des engagements de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI Architecture Infrasture
• Biotope
• Lee Conseil SAS
• Segic Ingenierie Agence Rhône-Alpes — Mandataire

Qui ?

• DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Allier
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: dreal-aura-map-poo-cno-etudes-1
Brève description:

La mission comprend: — la finalisation des études d'opportunité; — l'étude technique de la variante préférentielle et des variantes localisées; — les études connexes à la mission: inventaires faune flore, recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d'urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère; — la constitution du dossier d'étude d'impact; — la constitution du dossier d'enquête préalable à la dup — la constitution du dossier d'autorisations environnementales; — l'assistance au maître d'ouvrage au cours des consultations réglementaires et des phases d'enquête; — et la constitution du dossier des engagements de l'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 473431909 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379231
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les sous-critères d'attribution sont: Valeur technique pondérée à 60 % Prix pondéré à 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend:

— la finalisation des études d'opportunité;

— l'étude technique de la variante préférentielle et des variantes localisées;

— les études connexes à la mission: inventaires faune flore, recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d'urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère;

— la constitution du dossier d'étude d'impact;

— la constitution du dossier d'enquête préalable à la dup

— la constitution du dossier d'autorisations environnementales;

— l'assistance au maître d'ouvrage au cours des consultations réglementaires et des phases d'enquête;

— et la constitution du dossier des engagements de l'état.

Quantités:

Le projet de contournement nord-ouest de Vichy consiste:

— à réaliser en tracé neuf 6.5 km de route bidirectionnelle entre l'extrémité de l'a719 section Gannat-Vichy à Bellerive sur Allier et le carrefour giratoire de la «Goute» à l'intersection des Rd6 et Rd67 à Saint Rémy en Rollat;

— à aménager sur place la Rd67 en route bidirectionnelle sur 5.5 km entre le carrefour giratoire de la «Goute» et le carrefour giratoire de Creuzier le Neuf sur la RN 209.

Le montant de l'opération est évalué 70 Meuro.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché ouvre la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires:

Les sous-critères d'attribution sont:

Valeur technique pondérée à 60 %

Prix pondéré à 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus.

La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-2 du RC.
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.

La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-2 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années;

le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

La preuve des capacités professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La liste exhaustive des documents à fournir est indiquée à l'article 3-2 du Rc.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable du pôle opérationnel ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Auvergne-Rhône- alpes -Service MAP — pAFF — bureau no237
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Courrier électronique: xxxx@xxxxx.xx 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

* Origine du financement: État

* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes mensuels;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique: dreal-aura-map-poo-cno-etudes-1, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal-aura-map-poo-cno-etudes-1, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379231 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend: — la finalisation des études d'opportunité, — l'étude technique de la variante préférentielle et des variantes localisées, — les études connexes à la mission: inventaire faune flore, recherche des mesure compensatoires, sondages et études géotechniques, études acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d'urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère.

Valeur totale du marché: 549 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Auvergne Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216671
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379231
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la finalisation des études d'opportunité,

— l'étude technique de la variante préférentielle et des variantes localisées,

— les études connexes à la mission: inventaire faune flore, recherche des mesure compensatoires, sondages et études géotechniques, études acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude d'urbanisme, étude socio-économique, étude paysagère.

Le projet de contournement nord-ouest de Vichy consiste à réaliser en tracé neuf de 6,5 km de route bidirectionnelle entre l'estrémité de A719 section Gannat-Vichy à Bellerive s/allier et le carrefour giratoire de la Goute à l'intersection de la rd 6 et Rd67 à Saint-Rémy-en-Rollat; à aménager sur place la Rd67 en route bidirectionnelle sur 5,5 km entre le carrefour giratoire de la Goute et le carrefour giratoire de Creusier-le-Neuf sur RN 209. Le montant de l'opération est évalué 70 000 000 EUR.

Description des options:

Le marché ouvre la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lLon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 095-216671 (2018-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)