Révision des PPRI de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême

DDT Charente

Révision des plans de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême (linéaire d'études: 80 kilomètres de vallée du fleuve Charente). Le marché est fractionné en tranches: — tranche ferme: Définition des aléas sur l'ensemble du linéaire d'étude (topographie livrée par le maître d'ouvrage et à prendre en charge par le bureau d'études, modélisation des écoulements); — tranche optionnelle no1: Elaboration d'un PPRI prévoyant la fusion de deux PPRI actuellement en vigueur (agglomérations de Cognac et de Jarnac); — tranche optionnelle no2: Elaboration d'un PPRI reprenant le tronçon du PPRI amont existant (tronçon Linars / Bassac). Le marché est simple à prix forfaitaires et unitaires. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia ville & transport

Qui ?

• DDT Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Charente
• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2017-01-DDT16-PPRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT Charente
Adresse postale: 43 rue du Docteur Duroselle
Code postal: 16016
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.charente.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.peyraud@charente.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 517173737 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333651&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184318
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr, demandé par courriel (fabrice.peyraud@charente.gouv.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Les dépenses afférentes au marché seront effectuées sur le Fonds Barnier (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs). Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

Révision des plans de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire «Lettre de candidature» (Dc1) dûment complété, daté et signé par le candidat.

— formulaire «Déclaration du candidat» (Dc2) dûment complété, daté et signé par le candidat.

Ces formulaires sont disponibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ddt Charente.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Départementale des Territoires de la Charente
Point de contact: Service Eau Environnement Risques Unité Prévention des Risques Naturels et Technologies
Téléphone: +33 517173860 📞
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.charente.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Les dépenses afférentes au marché seront effectuées sur le Fonds Barnier (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs).

Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 45 V-1° du décret du 25 mars 2016, les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 094-184318 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision des plans de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Charente à l'aval de l'agglomération d'Angoulême (linéaire d'études: 80 kilomètres de vallée du fleuve Charente). Le marché est fractionné en tranches: — tranche ferme: définition des aléas sur l'ensemble du linéaire d'étude (topographie livrée par le maître d'ouvrage et à prendre en charge par le bureau d'études, modélisation des écoulements), — tranche optionnelle nº 1: élaboration d'un PPRI prévoyant la fusion de 2 PPRI actuellement en vigueur (agglomérations de Cognac et de Jarnac), — tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un PPRI reprenant le tronçon du PPRI amont existant (tronçon Linars / Bassac). Le marché est simple à prix forfaitaires et unitaires. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Valeur totale du marché: 204 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377507
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184318
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marché attribué à Artelia Ville & Transport Agence de Bordeaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: définition des aléas sur l'ensemble du linéaire d'étude (topographie livrée par le maître d'ouvrage et à prendre en charge par le bureau d'études, modélisation des écoulements),

— tranche optionnelle nº 1: élaboration d'un PPRI prévoyant la fusion de 2 PPRI actuellement en vigueur (agglomérations de Cognac et de Jarnac),

— tranche optionnelle nº 2: élaboration d'un PPRI reprenant le tronçon du PPRI amont existant (tronçon Linars / Bassac). Le marché est simple à prix forfaitaires et unitaires. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications expérience personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 184-377507 (2017-09-22)

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