Résidence du Sanitas (1000 logements à Tours) — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant

Tours Habitat

Résidence du Sanitas (1000 logements) à Tours — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.
Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.
La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.
Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bet Poureau
• Bourdin Villeret Robin Architectes

Qui ?

• Tours Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17S0040
Brève description:

Résidence du Sanitas (1000 logements) à Tours — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant. Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR. La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides. Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Habitat
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145155
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence du Sanitas (1000 logements) à Tours — Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.

Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR.

La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides.

Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 218 000 EUR 💰
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant (1000 logements).

Le présent marché est soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'œuvre confiés par des maitres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 351243076
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet,

— avance: sans objet.

Financement par fonds propres.

Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.

Le marché est conclu à prix provisoires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016.

Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur: www.achatpublic.com

La signature électronique des documents n'est pas requise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département «Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145155 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence du Sanitas (1000 logements) à TOURS — Mission de Maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant. Les missions confiées sont les suivantes: DIA, APS, APD, PRO, ACT, EXE partielles, VISA, DET et AOR. La présente consultation s'adresse à un maitre d'œuvre ou bureau d'études disposant de compétences en ingénierie thermique et fluides. Montant prévisionnel des travaux: 4 350 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 126 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403063
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145155
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Résidence du Sanitas (1000 logements) à TOURS — Mission de Maitrise d'œuvre pour des travaux de remplacement de menuiseries extérieures et d'amélioration du système de ventilation existant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 196-403063 (2017-10-09)

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