Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine communal réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs a la présence d'amiante

Ville de Melun

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: AMIANTE18
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2016-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317147
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement à 100 % sur crédits municipaux dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif. La date prévisionnelle de notification est le 1.1.2018. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti communal.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent:

— d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes n

— d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «avant démolition», de rapports de repérage «avant travaux», les mises à jour des Dossiers Technique Amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine non bâti communal. Réalisation de diagnostics, prélèvements, analyses et contrôles relatifs à la présence d'amiante
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les prestations consistent: — d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti communal, dont la liste indicative
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification est le 1.1.2018.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance et ou en remplacement de la retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Commune postale: Melun
Source: OJS 2017/S 153-317147 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 75 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021232
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317147
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:paiement à 100 % sur crédits municipaux dans un délai maximum de 30 jours par mandat administratif. La date prévisionnelle de notification est le 1.1.2018. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti communal
Brève description:

— d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes nº 1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

— d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyse de matériaux, y compris atmosphériques, la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «Avant démolition», de rapports de repérage «Avant travaux», les mises à jour des dossiers technique amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

Intitulé du lot: Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine non bâti communal
Brève description:

— d'une part, en la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans l'ensemble du patrimoine non bâti communal, dont la liste indicative et non contractuelle est donnée dans les annexes nº 1 et 2 au CCTP, en application à la réglementation en vigueur,

— d'autre part, en la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux, y compris atmosphériques,la réalisation de DTA et HAP, l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, de rapports de repérage «Avant démolition», de rapports de repérage «Avant travaux», les mises à jour des dossiers technique amiante, les examens visuels des surfaces traitées après travaux et des prélèvements et analyses ponctuels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Adresse Internet: http://www.melun.tibunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 011-021232 (2018-01-15)

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