Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn — Lot — Tarn et Garonne) 2017-2020
Enedis
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
Qui ?- • Enedis
- • Aveyron
- • Lot
- • Lozère
- • Midi-Pyrénées
- • Tarn
- • Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
| 2017-05-31 | Informations complémentaires |
| 2017-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: RFx_039982-039984
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lagune@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927827 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147673
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Lot — Tarn-et-Garonne) 2017-2020
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Lagune — plate-forme Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 076-147673 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: RFx_039982-039984
Brève description:
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Lot 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lagune@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 557927827 📞
Fax: +33 557927812 📠
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147673
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 100 000 et 1 800 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 100 000 et 1 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Renouvellement des études aériennes et souterraines sur le Territoire Nord Midi-Pyrénées (Départements Lot — Tarn-et-Garonne) 2017-2020.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.
Le montant du lot est en effet estimé entre 900 000 et 1 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus
— connaître les procédures administratives et techniques…
… de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,
… d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,
— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,
— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT,les types de support (béton et bois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),
Afficher plus
— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,
— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol.
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres est engagé pour la totalité du marché. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Lagune — plate-forme Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2020.
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 076-147673 (2017-04-14)
Informations complémentaires (2017-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213743
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147673
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213743 (2017-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213743
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147673
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-213743 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 0557927827 📞
Fax: +33 0557927812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434788
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi Pyrénées(Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Source: OJS 2017/S 209-434788 (2017-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 0557927827 📞
Fax: +33 0557927812 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434788
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi Pyrénées(Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020
Brève description:
Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi Pyrénées(Départements Aveyron — Lozère — Tarn) 2017-2020.
Intitulé du lot: Renouvellement des études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains sur le Territoire Nord Midi Pyrénées(Départements Lot — Tarn et Garonne) 2017-2020
Brève description:
Renouvellement des études aériennes et souterraines sur le Territoire Nord Midi Pyrénées (Départements Lot -Tarn et Garonne) 2017-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département Aveyron Lozère Tarn.
Départements du lot et Tarn et Garonne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336 — 33695 Mérignac Cedex
Source: OJS 2017/S 209-434788 (2017-10-27)
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