Rejets Non Domestiques Dans Les Réseaux Publics Lot 1 — réalisation de diagnostics et traçage réseau de sites lot 2 — prélèvements et analyses d'effluents non domestiques

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Valence Romans Agglo lance une consultation pour accompagner la Direction de l'assainissement de l'agglo dans la maitrise des rejets des entreprises du territoire générant potentiellement des eaux usées non-domestiques de par leur activité par la réalisation de diagnostics.
Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération Collective « Qualité eau » visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de Commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération « Qualité eau » soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACPI
• Laeps

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 17_0170_aof
Brève description:

Valence Romans Agglo lance une consultation pour accompagner la Direction de l'assainissement de l'agglo dans la maitrise des rejets des entreprises du territoire générant potentiellement des eaux usées non-domestiques de par leur activité par la réalisation de diagnostics. Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération Collective « Qualité eau » visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de Commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération « Qualité eau » soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1er janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166072
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr Date prévisionnelle de démarrage: 04 Septembre 2017 dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération Collective « Qualité eau » visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de Commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération « Qualité eau » soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1er janvier 2017.

Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics et traçage réseau de sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation de diagnostics peut inclure tout ou partie des prestations suivantes:

— Visite d'entreprises, diagnostics, appréciation de l'impact de l'activité sur le(s) système(s) d'assainissement et le(s) milieu(x) récepteur(s) et vérification de la conformité réglementaire (eau, déchets, produits dangereux);

— Traçage des réseaux internes visant la vérification de la conformité des raccordements au système de collecte et fourniture d'un plan schématique des réseaux d'assainissement;

— Rédaction d'un rapport de diagnostic/visite;

— Préparation des documents d'autorisation de déversement des effluents issus de l'entreprise;

— Accompagnement post-diagnostic.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale de 16 mois.le marché sera éventuellement reconduit, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, et au plus tard au terme d'un délai de 16 mois à compter de sa notification (ou de sa reconduction).

Intitulé du lot: Prélèvements et analyses d'effluents non domestiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation de diagnostics pouvant inclure tout ou partie des prestations suivantes:

— Prélèvement sur le ou les rejet(s);

— Analyse des effluents.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau minimum exigé: Cofrac ou équivalent selon la dernière norme en vigueur

fournir les accréditations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Valence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: Direction Commune des Achats ou Direction Commune des Contrats Publics
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

Date prévisionnelle de démarrage: 04 Septembre 2017

dépôt par porteur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes, direction commune des achats, 1 rue des Musiques, 26000 Valence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166072 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valence Romans Agglo lance une consultation pour accompagner la Direction de l'assainissement de l'agglo dans la maitrise des rejets des entreprises du territoire générant potentiellement des eaux usées non-domestiques de par leur activité par la réalisation de diagnostics. Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération collective «Qualité eau» visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération «Qualité eau» soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1.1.2017.

Valeur totale du marché: 209 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342104
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166072
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces diagnostics s'inscrivent dans le cadre de l'opération collective «Qualité eau» visant la réduction des pollutions dispersées dangereuses dans l'eau, dont la convention d'application a été signée en septembre 2016 entre l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, la Chambre de commerce et d'industries de la Drôme, la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme et la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.

Le périmètre de l'étude correspond au périmètre du déploiement de l'opération «Qualité eau» soit 56 communes du territoire de Valence Romans Agglo au 1.1.2017.

Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics et traçage réseau de sites.
Brève description:

— Traçage des réseaux internes visant la vérification de la conformité des raccordements au système de collecte et fourniture d'un plan schématique des réseaux d'assainissement.

— Rédaction d'un rapport de diagnostic/visite.

— Préparation des documents d'autorisation de déversement des effluents issus de l'entreprise.

Intitulé du lot: Prélèvements et analyses d'effluents non domestiques.
Brève description: — Prélèvement sur le ou les rejet(s).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅
Source: OJS 2017/S 166-342104 (2017-08-30)

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