Régime collectif de prévoyance pour les salariés de l'institut national de l'audiovisuel

Institut national audiovisuel — INA

La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2017-08-14 Informations complémentaires
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: nsaidabdallah@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832738 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312839
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3°.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations liées régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Le détail des prestations attendues est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3°.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation couvre l'ensemble des salariés de l'INA en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— produire la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque est exigée.
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Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— les éléments relatifs à la solvabilité:
Marge de solvabilité (le candidat fournira tous documents permettant à l'INA d'apprécier sa solvabilité);
Fonds propres (le candidat fournira son bilan et son compte de résultat sur les trois dernières années).
— les éléments relatifs à l'encaissement total:
En maladie;
En prévoyance.
— les éléments relatifs aux salariés couverts:
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret n°2016-360 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une liste des services analogues au présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le bénéficiaire, public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des attestations délivrées par le bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (le candidat pourra utiliser le formulaire « cadre des références de l'INA »);
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation de la présente consultation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: service-achats@ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1 fourni par l'INA) pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
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— le formulaire DC2 présent dans le DCE intégralement complété doit être fourni par pour chaque organisme porteur du risque et/ou tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non d'un groupement,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...).
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (fourni par l'INA).
— la copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par l'INA) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Les demandes seront transmises uniquement par voie électronique via l'adresse suivante:
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiée sur la plateforme de dématérialisation et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivant du code de justice administrative. Recours en référé contractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-13 et suivant du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 151-312839 (2017-08-04)
Informations complémentaires (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324159
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312839
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Il n'est porté aucune autre modification sur les autres dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Source: OJS 2017/S 156-324159 (2017-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut National de l'Audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 1 666 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099040
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3º.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations liées régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut National de l'Audiovisuel. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3º.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vlaeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 045-099040 (2018-03-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie