La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Il n'est...”
Brève description
La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: nsaidabdallah@ina.fr📧
Téléphone: +33 149832738📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312839
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par...”
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3°.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 151-312839 (2017-08-04)
Informations complémentaires (2017-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel. Il...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324159
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312839
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Il n'est porté aucune autre modification sur les autres dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence initial.”
Source: OJS 2017/S 156-324159 (2017-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut National de l'Audiovisuel. Il n'est...”
Brève description
La présent consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut National de l'Audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Total value of the procurement: 1 666 092 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099040
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par...”
Conformément à l'article 78-I du décret susmentionné, les prestations du présent marché donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 dudit décret. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3º.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 045-099040 (2018-03-05)