Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de régime collectif de prévoyance au profit des salariés de l'Institut national de l'audiovisuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le caractère homogène des prestations objet du présent marché ne rend pas pertinent la dévolution en lots séparés. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.