Réalisaton d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Centre hospitalier Sainte-Marie
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.59 000
Valeur totale du marché: 59 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service direction, 19 cours du Temple, boite postale 241
Code postal: 07002
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: directeur@ahsm.fr 📧
Téléphone: +33 475201510 📞
Fax: +33 475658291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-271076
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 77 mois
Numéro de référence: PR17006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte Marie Privas 07000 Privas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
Adresse postale: Service direction 19 cours du Temple
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre Hospitalier sainte Marie de Privas
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR17006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 132-271076 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.59 000
Valeur totale du marché: 59 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Marie
Adresse postale: Service direction, 19 cours du Temple, boite postale 241
Code postal: 07002
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: directeur@ahsm.fr 📧
Téléphone: +33 475201510 📞
Fax: +33 475658291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-271076
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie + transmission par scan sur clé USB.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
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Durée de l'accord: 77 mois
Numéro de référence: PR17006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Sainte Marie Privas 07000 Privas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: voir DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Sainte Marie de Privas
Adresse postale: Service direction 19 cours du Temple
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
URL pour informations complémentaires: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre Hospitalier sainte Marie de Privas
URL des documents: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ahsm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR17006
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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