Réalisaton d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de « Construction et restructuration du centre hospitalier Sainte Marie de Privas ». La mission porte sur une opération de bâtiment en catégorie 1, définie aux articles L.4531-1 et suivants et R.4532-1 et suivants du code du travail. La mission comprend l'ensemble des éléments indiqués dans les textes cités au CCTP et notamment le décret N° 94.1159 du 26.12.1994 repris dans les articles ci-dessous, c'est-à-dire la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). Le coordonnateur SPS est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération. La mission est réservée aux coordonnateurs S.P.S. agréés selon l'arreté du 7.3.1995 et l'article R.4532-17 du code du travail (ou équivalent européen).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-07-10
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Avis de marché
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