Réalisation du schéma directeur d'eau potable de la Régie Eau d'azur sur les 17 communes situées en Rive gauche du Var

Régie eau d'Azur

Le présent marché consiste à établir un Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir: Nice, Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Villefranche-Sur-Mer, Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Trinité, Saint-André-De-La-Roche, La-Roquette-Sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Martin-Du-Var et Tourrette-Levens.
Les prestations feront l'objet d'un marché comportant 5 phases forfaitaires:
1. Etat des lieux- collecte de donnees -diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux
2. Campagne de Mesures
3. Audit patrimonial
4. Approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios)
5. Elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau)
ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché consiste à établir un Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir: Nice, Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Villefranche-Sur-Mer, Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Trinité, Saint-André-De-La-Roche, La-Roquette-Sur-Var, Levens, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Martin-Du-Var et Tourrette-Levens. Les prestations feront l'objet d'un marché comportant 5 phases forfaitaires: 1. Etat des lieux- collecte de donnees -diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux 2. Campagne de Mesures 3. Audit patrimonial 4. Approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios) 5. Elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau) ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 promenade des Anglais — CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: fanny.borreil@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268720
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

I. Marché mixte: 1 partie forfaitaire et 1 partie à bons de commande (dont montant max: 150 000eur HT sur la durée du marché) ii. Les candidats choisissent entre la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée ou sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou Cdrom) Adresse d'envoi des plis électronique: http:/www.e-marches06.fr adresse d'envoi des plis papier: régie eau d'azur 369/371 promenade des Anglais Crystal Palace -- 4ème étage cs 53135 06203 Nice Cedex «Candidature pour la réalisation du Schéma directeur d'eau potable de REA — rive gauche du Var» Iii.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule 2 deux phases: — — phase 1: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché. — — phase 2: remise des offres. L'Intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché comportant 5 phases forfaitaires:

1. Etat des lieux- collecte de donnees -diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux

2. Campagne de Mesures

3. Audit patrimonial

4. Approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios)

5. Elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau)

ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Valeur totale estimée: 413 500 EUR 💰
Brève description:

Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var

ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur (assistance à la réalisation d'investigation telle que mise en place de points de comptage, étalonnage de compteurs ainsi que des prestations intellectuelles permettant un focus sur une problématique particulière).

Valeur estimée hors TVA: 413 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir: Nice, Beaulieu-Sur-Mer, Cap d'ail, Eze, Villefranche-Sur-Mer, Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, La Trinité, Saint-André-De-La-Roche, La-R.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) qui devra être complétée, datée et signée.

— Déclaration du candidat (Dc2) qui devra être complétée.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier.

— Extrait K bis ou équivalent.

— Attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

— Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de minimum 3 références de prestations similaires:

oelaboration d'un schéma directeur d'eau potable pour une collectivité de plus de 100 000 habitants.

Oréalisation d'un modèle hydraulique complexe (minimum 200 km de réseau avec ouvrages de captage, de pompage, de traitement et de stockage).

Documents attendus:

ocertificats de qualification type OPQIBI:

— qualification 0801 — étude de la qualité et de la protection des ressources en eau

— qualification 0807 — étude des ressources en eau: gestion et potabilisation

— qualification 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

— qualification 1806 — ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation

oattestations d'études similaires signées des maîtres d'ouvrages

le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par REA s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Liste et brève description des règles et critères:

— capacité technique

— capacité financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Entité adjudicatrice n'accepte pas que cette garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres.

— Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

— Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

— Prix: révisables.

— Avance: En vertu de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché, sauf stipulation contraire dans l'acte d'engagement lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de son ou ses cotraitants. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre de un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupement(article 45-v-1 et 2 décret no2016-360 du 25/03/2016).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 369-371 Promenade des Anglais, CS 53135 — le Crystal Palace
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Marché mixte: 1 partie forfaitaire et 1 partie à bons de commande (dont montant max: 150 000eur HT sur la durée du marché)

ii. Les candidats choisissent entre la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée ou sur support papier et sur support physique électronique (clé USB ou Cdrom)

Adresse d'envoi des plis électronique: http:/www.e-marches06.fr

adresse d'envoi des plis papier:

régie eau d'azur

369/371 promenade des Anglais

Crystal Palace -- 4ème étage

cs 53135

06203 Nice Cedex

«Candidature pour la réalisation du Schéma directeur d'eau potable de REA — rive gauche du Var»

Iii.Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule 2 deux phases:

— — phase 1: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché.

— — phase 2: remise des offres. L'Intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Felix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-268720 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à établir un Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir: — Nice, — Beaulieu-sur-Mer, — Cap d'Ail, — Eze, — Villefranche-sur-Mer, — Aspremont, — Castagniers, — Colomars, — Falicon, — La Trinité, — Saint-André-de-la-Roche, — La-Roquette-sur-Var, — Levens, — Saint-Blaise, — Saint-Jean-Cap-Ferrat, — Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens. Les prestations feront l'objet d'un marché comportant 5 phases forfaitaires: 1) Etat des lieux — collecte de données, — diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux. 2) campagne de mesures; 3) audit patrimonial; 4) approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios); 5) elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau). Ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Brève description

Le présent marché consiste à établir un Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir:

— Nice,

— Beaulieu-sur-Mer,

— Cap d'Ail,

— Eze,

— Villefranche-sur-Mer,

— Aspremont,

— Castagniers,

— Colomars,

— Falicon,

— La Trinité,

— Saint-André-de-la-Roche,

— La-Roquette-sur-Var,

— Levens,

— Saint-Blaise,

— Saint-Jean-Cap-Ferrat,

— Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.

Les prestations feront l'objet d'un marché comportant 5 phases forfaitaires:

1) Etat des lieux

— collecte de données,

— diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux.

2) campagne de mesures;

3) audit patrimonial;

4) approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios);

5) elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau).

Ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Valeur totale du marché: 407 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408959
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268720
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le montant de l'offre globale et forfaitaire du titulaire est de 396 955 EUR (HT). Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 EUR (HT) sur la durée globale du marché conformément à celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à établir un Schéma Directeur d'eau Potable sur les 17 communes situées en rive gauche du Var, à savoir:

— Nice,

— Beaulieu-sur-Mer,

— Cap d'Ail,

— Eze,

— Villefranche-sur-Mer,

— Aspremont,

— Castagniers,

— Colomars,

— Falicon,

— La Trinité,

— Saint-André-de-la-Roche,

— La-Roquette-sur-Var,

— Levens,

— Saint-Blaise,

— Saint-Jean-Cap-Ferrat,

— Saint-Martin-du-Var et Tourrette-Levens.

1) Etat des lieux

— collecte de données,

— diagnostic de L'Existant et proposition d'un premier programme de travaux.

2) campagne de mesures;

3) audit patrimonial;

4) approche prospective (bilan besoins-ressources, modélisation hydraulique, proposition de scénarios);

5) elaboration du schema directeur (programme pluriannuel de travaux, études d'impact sur prix de l'eau).

Ces phases forfaitaires pourront être complétées par des missions sur bons de commande strictement nécessaires à l'établissement du schéma directeur.

Réalisation du schéma directeur d'eau potable de REA sur les 17 communes situées en Rive gauche du Var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Nom: Cabinet d'Études Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600011
Adresse postale: 19 rue Alphonse 1er
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Pmh
Numéro d'enregistrement national: 43455907600022
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Nom: H2EA
Numéro d'enregistrement national: 43316130400020
Adresse postale: 29 avenue Auguste Vérola
Valeur totale du marché: 407 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 180-408959 (2018-09-17)

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