La présente consultation vise à attribuer un marché de prestations d'inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute période 2018-2022.
La présente consultation se divise en 6 lots en fonction des 3 Régions de Cofiroute (Nord-Est, Pays de la Loire et Centre) et des 2 techniques mises en oeuvre (inspection visuelles et inspections télévisuelles et Hydrocurage).
Chaque lot de ce marché comporte une tranche ferme (Prestations 2018, 2019 et 2020) et deux tranches optionnelle (TO n°1 :Prestations 2021 et TO n°2: Prestations 2022). Les modalités d'affermissement de chacune de ces deux tranches optionnelles seront définies dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute.”
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un marché de prestations d'inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un marché de prestations d'inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute période 2018-2022.
La présente consultation se divise en 6 lots en fonction des 3 Régions de Cofiroute (Nord-Est, Pays de la Loire et Centre) et des 2 techniques mises en oeuvre (inspection visuelles et inspections télévisuelles et Hydrocurage).
Chaque lot de ce marché comporte une tranche ferme (Prestations 2018, 2019 et 2020) et deux tranches optionnelle (TO n°1 :Prestations 2021 et TO n°2: Prestations 2022). Les modalités d'affermissement de chacune de ces deux tranches optionnelles seront définies dans le cahier des charges.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 134-274756
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Nouvelle valeur
Texte: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2017-09-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-09-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2017/S 170-349196 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot, CS 30035
Personne de contact: Direction du Patrimoine et de la Construction - Cellule Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute”
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un marché de prestations d’inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un marché de prestations d’inspections détaillées périodiques des ouvrages de traversées Hydrauliques (OTH) du réseau Cofiroute période 2018-2022.
La présente consultation se divise en 6 lots en fonction des 3 Régions de Cofiroute (Nord-Est, Pays de la Loire et Centre) et des 2 techniques mises en œuvre (inspection visuelles et inspections télévisuelles et Hydrocurage).
Chaque lot de ce marché comporte une tranche ferme (Prestations 2018, 2019 et 2020) et deux tranches optionnelle (TO nº 1: Prestations 2021 et TO nº 2: Prestations 2022). Les modalités d’affermissement de chacune de ces deux tranches optionnelles seront définies dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements d’Eure-et-Loir (28),du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de l'Orne (61)”
Site principal ou lieu d'exécution
Départements d’Eure-et-Loir (28),du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), des Yvelines (78), de l’Essonne (91), de la Mayenne (53), de la Sarthe (72) et de l'Orne (61)
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Description du marché:
“Visites d’Inspections visuelle quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Nord Est du réseau COFIROUTE - Autoroutes A10, A11,...”
Description du marché
Visites d’Inspections visuelle quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Nord Est du réseau COFIROUTE - Autoroutes A10, A11, A28, A71 et A81
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: 36 mois du 01/01/2018 au 31/12/2020 (montant estimé: 111 790 € HT),
• Tranche optionnelle n1 : 12 mois du 01/01/2021 au 31/12/2021 (montant...”
Description des options
Tranche ferme: 36 mois du 01/01/2018 au 31/12/2020 (montant estimé: 111 790 € HT),
• Tranche optionnelle n1 : 12 mois du 01/01/2021 au 31/12/2021 (montant estimé: 29 680 € HT) et
• Tranche optionnelle n2 : 12 mois du 01/01/2022 au 31/12/2022 (montant estimé: 16 280 € HT).
Les modalités d’affermissement de chacune de ces deux tranches seront définies dans le cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur lapartie Nord Est du réseau COFIROUTE — Autoroutes...”
Description du marché
Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur lapartie Nord Est du réseau COFIROUTE — Autoroutes A10, A11, A28, A71 et A81.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 297 863 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant...”
Description des options
— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 297 863 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant estimé: 129 889 EUR HT) et
— tranche optionnelle n2: 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022 (montant estimé: 5 472 EUR HT).
Les modalités d'affermissement de chacune de ces 2 tranches seront définies dans le cahier des charges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de Eure-et-Loir (28), Mayenne (53), Sarthe (72), Indre-et-Loire (37), Loire-Atlantique (44) et Maine-et-Loire (49).”
Description du marché:
“Visites d'Inspections visuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Pays de la Loire du réseau Cofiroute — Autoroutes...”
Description du marché
Visites d'Inspections visuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Pays de la Loire du réseau Cofiroute — Autoroutes A11, A81, A85.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 94 540 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant...”
Description des options
— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 94 540 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant estimé: 27 500 EUR HT) et
— tranche optionnelle n2: 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022 (montant estimé: 45 910 EUR HT).
Les modalités d'affermissement de chacune de ces 2 tranches seront définies dans le cahier des charges.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Pays de la Loire du réseau Cofiroute —...”
Description du marché
Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Pays de la Loire du réseau Cofiroute — Autoroutes A11, A81, A85.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 433 292 eur ht),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant...”
Description des options
— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 433 292 eur ht),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant estimé: 86 607 EUR HT) et
— tranche optionnelle n2: 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022 (montant estimé: 50 524 EUR HT).
Les modalités d'affermissement de chacune de ces 2 tranches seront définies dans le cahier des charges.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.1
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Loir-et-Cher (41), du Loiret (45), de la Sarthe (72), du Cher (18), d'Indre-et-Loire (37) et de la Vienne (86).”
Description du marché:
“Visites d'Inspections visuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Centre du réseau Cofiroute — Autoroutes A10, A28,...”
Description du marché
Visites d'Inspections visuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Centre du réseau Cofiroute — Autoroutes A10, A28, A71 et A85.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 97 910 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant...”
Description des options
— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 97 910 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant estimé: 27 580 EUR HT) et
— tranche optionnelle n2: 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022 (montant estimé: 83 770 EUR HT).
Les modalités d'affermissement de chacune de ces 2 tranches seront définies dans le cahier des charges.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.2
Description
Description du marché:
“Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Centre du réseau Cofiroute — Autoroutes...”
Description du marché
Hydrocurage et inspections télévisuelles quinquennales (V5) des ouvrages de traversées hydrauliques sur la partie Centre du réseau Cofiroute — Autoroutes A10, A28, A71 et A85.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 287 765 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant...”
Description des options
— tranche ferme: 36 mois du 1.1.2018 au 31.12.2020 (montant estimé: 287 765 EUR HT),
— tranche optionnelle n1: 12 mois du 1.1.2021 au 31.12.2021 (montant estimé: 80 539 EUR HT) et
— tranche optionnelle n2: 12 mois du 1.1.2022 au 31.12.2022 (montant estimé: 149 755 EUR HT).
Les modalités d'affermissement de chacune de ces 2 tranches seront définies dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 134-274756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Nord-Est
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Nord-Est
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.1
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Pays de Loire
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.2
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Pays de Loire
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.1
Titre: Inspections visuelles des OTH de la Zone Centre
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.2
Titre: Hydrocurage et inspections télévisuelles des OTH de la Zone Centre
“La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis Obligatoiremen Tpar voie électronique et uniquement au travers de la...”
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis Obligatoiremen Tpar voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dontl’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adressecourriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuelscompléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme dedématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Durée du marché: 60 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible pour la période de préparation et le démarage des préstations en janvier 2018. Chaque lot comprend une tranche ferme allant du 1.1.2018 au 31.12.2020) et deux tranches optionnelles de 12 mois chacune pour les années 2021 et 2022.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Une visite facultative sera organisée. Les informations pour les candidats intértessés par la visite sont décrites au Règlement de la Consultation.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2019/S 056-130064 (2019-03-15)