Réalisation des études projet de la mise en conformité de la signalisation directionnelle des itinéraires de la DIRCE

DIR Centre Est

Les prestations, objets du présent marché, concernent la réalisation des études projet de la mise en conformité de la signalisation directionnelle sur certains itinéraires gérés par la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est. Ces études concernent 14 itinéraires routiers de la DIRCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascode

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: dirce-cegt-2016-et-signal
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: DIR Centre Est, Mme la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° Pref_Dia_Bci_2017_03_06_30 du 6 mars 2017), 228 rue Garibaldi, Immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cegt.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166043
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études projet de la mise en conformité de la signalisation directionnelle des itinéraires de la DIRCE.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la

réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs

marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 itinéraires routiers sur le secteur couvert par la DIRCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Si le candidat

utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du

25.3.2016 en complétant le DUME Rédigé en français avec: — la partie iii c Si le candidat n'utilise pas

le DUME: * Les documents et Renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat Utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site

http://www.economie.gouv.fr En cas de Groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du

groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: La compréhension par le candidat des enjeux du projet, de ses contraintes particulières et des spécificités liées a la localisation des prestations à effectuer au regard du savoir fai
Sous-critère 2: Composition et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Délai de livraison et capacité à travailler sur plusieurs itinéraires de façon simultanée
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marchespublics. gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; — si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: dirce-cegt-2016-et-signal

renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs besoins. Pour cela, ils devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr). Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plateforme, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur impose que le retrait du dossier de consultation se fasse exclusivement par téléchargement sur le profil d'acheteur

(http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-cegt-2016-et-signal. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: exclusivement par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-cegt-2016-et-signal. Financement et paiement: une avance de 15 % sera accordée au titulaire et co-traitants selon les conditions fixées dans le CCP. Les prix sont révisables, les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 085-166043 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151087.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre Est
Adresse postale: Dir Centre Est, Mme la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° Pref_Dia_Bci_2017_03_06_30 du 6 mars 2017), 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325732
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166043
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-12 📅
Source: OJS 2017/S 157-325732 (2017-08-16)

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