Réalisation des contrôles qualité sur les lignes routières régionales

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation des contrôles qualité de 11 contrats de lignes routières régionales gérées directement par la Région avec adaptation préalable par le prestataire de l'ensemble des outils et des procédures utilisées pour les contrôles qualité assurés sur la période 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Centre-Est
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: CQCR2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008510
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le lieu d'exécution est le périmètre de l'ancienne Région Rhône-Alpes. Il s'agit d'un marché unique simple à prix forfaitaire. Il débute à la date de la notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de notification est avril 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des contrôles qualité sur les lignes routières régionales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour la même durée. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification du candidat, (cotraitance le cas échéant) et Déclaration de non interdiction à soumissionner: Cerfa Dc1 (modèle joint au Dce).

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées

attestation d'assurance en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce).

Capacité technique et professionnelle:

Liste d'au plus 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Descriptif du niveau d'étude.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: Liste et description des matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des transports 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2021.

Le lieu d'exécution est le périmètre de l'ancienne Région Rhône-Alpes.

Il s'agit d'un marché unique simple à prix forfaitaire. Il débute à la date de la notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de notification est avril 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Source: OJS 2017/S 006-008510 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des contrôles qualité de 11 contrats de lignes routières régionales gérées directement par la région avec adaptation préalable par le prestataire de l'ensemble des outils et des procédures utilisées pour les contrôles qualité assurés sur la période 2017-2020.

Valeur totale du marché: 279 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217837
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008510
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 22.5.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 108-217837 (2017-06-07)

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