Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var pole technique Saint-Maximim — lot 41 VRD (Voiries et réseaux divers)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne:
Les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers du patrimoine départemental bâti.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP'TP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17s0057 - 20170879
Brève description:

La présente consultation concerne: Les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers du patrimoine départemental bâti. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-426857
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. — question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours) (coéf. : 1), — question 2: définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. (coéf. : 1), — question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le CCAP. (coéf. : 1), — question 4: définir une méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tel que définis dans le CCAP. (coéf. : 1), — question 5: pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marchés, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre dans les domaines de la méthodologie appliquée aux chantiers, des procédés d'exécution, de la santé et de la protection de l'environnement. (coéf. : 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

Les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers du patrimoine départemental bâti.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— reconductions: trois (3) reconductions tacites. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

— clauses de variation des prix,

— options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles,

— des prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7° dudit décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et 48 — interdictions de soumissionner facultatives de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— certificats ou qualifications ou équivalent:

Qualibat n°: 131: terrassement, fouille — 132: canalisation, assainissement — 133: poteaux et clôtures — 134: chaussée, trottoir, pavage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points.

— question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix sachant que l'entreprise pourra assurer huit (8) chantiers simultanément dans une période de temps limité (30 jours) (coéf. : 1),

— question 2: définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au descriptif des travaux valant bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. (coéf. : 1),

— question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité définir l'organisation et la méthodologie telle que définie dans le CCAP. (coéf. : 1),

— question 4: définir une méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tel que définis dans le CCAP. (coéf. : 1),

— question 5: pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution des marchés, quelles sont les procédures que la société pense mettre en œuvre dans les domaines de la méthodologie appliquée aux chantiers, des procédés d'exécution, de la santé et de la protection de l'environnement. (coéf. : 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 207-426857 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers du patrimoine départemental bâti. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 137097.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173297
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-426857
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT, sans montant maximum pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service, le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an. Date de conclusion le 18.4.2018. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV avec la direction des marchés au +33 483957979.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: les travaux d'entretien, de rénovation et d'amélioration de la voirie et des réseaux divers du patrimoine départemental bâti.

Description des options:

Clauses de variation des prix, options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles, des prestations similaires conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT, sans montant maximum pour une durée de 1 an à compter d'un ordre de service, le marché est renouvelable 3 fois par période de 1 an.

Date de conclusion le 18.4.2018.

Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV avec la direction des marchés au +33 483957979.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2018/S 078-173297 (2018-04-19)

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