Réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne pour le compte et sous le pilotage de la mission audit et contrôle interne (Maci) de VNF, dans le strict respect des normes professionnelles de l'audit Interne (Npai).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 1711F007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327893&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327893&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145169
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09:00 à 19:00 au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement trois (3) fois. La durée de chacune des reconductions est d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

Description des options:

L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de VNF à Béthune ou Paris; déplacements à prévoir au sein des directions territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5.1.2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur le fondement de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires. En revanche, les marchés subséquents ayant pour objet une mission de suivi de mise en œuvre des recommandations d'un audit interne ainsi que les marchés subséquents ayant pour objet la mise à jour d'une cartographie des risques seront négociés, sans remise en concurrence, directement avec le titulaire: — ayant réalisé la mission d'audit interne concernée par la mission de suivi de mise en œuvre des recommandations, — ayant réalisé la cartographie des risques qui doit être mise à jour.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327893&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327893&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le cas échéant, un avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en 2020 ou 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 075-145169 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne pour le compte et sous le pilotage de la Mission Audit et Contrôle Interne (Maci) de VNF, dans le strict respect des Normes Professionnelles de l'audit Interne (Npai).

Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014209
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145169
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 3 attributaires avec marchés subséquents. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 700 000 EUR (HT) tous attributaires confondus (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre multi-attributaires, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — Division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex. E-Mail: division-achats@vnf.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2018/S 008-014209 (2018-01-10)

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