Réalisation de prestations de vérification de service fait des opérations co-financées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Poitou-Charentes et Limousin

Région Nouvelle Aquitaine

Réalisation de prestations de vérification de service fait des opérations co-financées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Poitou-Charentes et Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2017I000S02261
Brève description:

Réalisation de prestations de vérification de service fait des opérations co-financées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Poitou-Charentes et Limousin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13626&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13626&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184243
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pièces de la candidature à produire, telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le critère «Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique» se décompose comme suit: — pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (20 %), — qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (20 %), — qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (30 %) le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31 mai 2017, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire (2017i000s02261). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 6 juin 2017.

Informations complémentaires

Pièces de la candidature à produire, telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le critère «Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique» se décompose comme suit:

— pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (20 %),

— qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (20 %),

— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (30 %)

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31 mai 2017, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire (2017i000s02261).

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 6 juin 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du feder, po Poitou-Charentes
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations cofinancées au titre du feder, po Poitou-Charentes.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Feder/Fse 2014/2020 Poitou-Charentes axe 8 « Assistance technique feder ». Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % du coût de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du fse, po Poitou-Charentes
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations cofinancées au titre du fse, po Poitou-Charentes.
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Feder/Fse 2014/2020 Poitou-Charentes axe 9 « Assistance technique fse ». Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % du coût de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER et du fse, po Limousin
Numéro du lot: 3
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER et du fse, po Limousin.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel Feder/Fse 2014/2020 Limousin axe 7 « Assistance technique feder ». Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % du coût de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13626&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique» se décompose comme suit:

— pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre acteurs (20 %),

— qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie (20 %),

— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (30 %)

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 31 mai 2017, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire (2017i000s02261).

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 6 juin 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rus Tastet
Source: OJS 2017/S 094-184243 (2017-05-12)

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