Réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fpe, fpt, fph dans 17 régions françaises

Fiphfp

Réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fpe, fpt, fph dans 17 régions françaises pour le FIPHFP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17998000000A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052278 📞
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170011
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Région Grand-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et de mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'etat, territoriale et hospitalière dans 17 régions françaises pour le FIPHFP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an.
Intitulé du lot: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Auvergne — Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La réalisation de prestations d'études, de coordination, d'animation et de mise en oeuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'etat, territoriale et hospitalière dans 17 régions françaises pour le FIPHFP.

Intitulé du lot: Région Bourgogne — franche-Comté
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région Occitanie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Région Normandie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Région Hauts-De-France
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Région Bretagne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Région Centre — val de Loire
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Région Corse
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Région Ile-De-France
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Région Pays de la Loire
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Région Provence — alpes — côte d'azur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Région Guadeloupe
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Région Martinique
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Région Guyane
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Région Réunion
Numéro du lot: 17

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 24 rue Louis Gain
49939 Angers Cedex 9.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers
Code postal: 49939
Téléphone: +33 241052246 📞
Courrier électronique: drs-marches-publics-angers@caissedesdepots.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: La jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux. Référé précontractuel: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation de la présente consultation, devant le président du tribunal administratif. Référé contractuel: Le candidat évincé peut s'il le souhaite, après la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, exercer un référé contractuel devant le président du tribunal administratif, en cas de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence du marché public ou de l'accord cadre. Recours pour excès de pouvoir: Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge administratif doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 087-170011 (2017-05-04)

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