Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la «ZAC Vaise Industrie Nord» à Lyon 9

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
2017-04-18 Informations complémentaires
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 02032 Fouilles archéos
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques en conformité avec l'arrêté du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes 2017-255 du 24.2.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115381
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: Société d'équipement du Rhône et de Lyon Secrétariat Marchés et Commande Publique 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03. Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Démarrage prévu des marchés: juillet 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Sédallian et rue Mangini, Lyon 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— en l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années pour des prestations similaires, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage,
— agrément des autorités compétentes pour la réalisation des fouilles archéologiques.
Capacités techniques:
— la liste des moyens humains et matériels du candidat,
— indication des titres d'étude de l'opérateur économique et des qualifications professionnelles des responsables de la conduite de travaux de fouilles archéologiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément prévu à l'article R.522-8 du Code du patrimoine couvrant les périodes: Paléolithique, Néolithique, Âges des métaux, Antiquité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
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Renseignements complémentaires:
Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Secrétariat Marchés et Commande Publique
4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.
Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Celles précisées dans le Règlement de la Consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage prévu des marchés: juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2017/S 062-115381 (2017-03-24)
Informations complémentaires (2017-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148354
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-115381
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2017/S 077-148354 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 097 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296495
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Source: OJS 2017/S 144-296495 (2017-07-27)
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