Réalisation de documents, études pour obtention d'autorisation d'exploiter, d'enregistrement et récépissés de déclaration relative à la législation sur les ICPE et les IOTA au profit du SEA

Delpia

Réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation d'exploiter ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) ainsi que pour les Installations Ouvrages Travaux Activités (Iota) sur un ensemble d'établissements du Service des Essences des Armées (Sea) situés en France métropolitaine et en outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOR-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.ader@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193391 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340812&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265897
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219457
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation ainsi que les éléments nécessaires à la remise des candidatures peuvent être retirés électroniquement sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-17-Aor-015. Le dossier de consultation complet en vue de la remise des offres ne sera communiqué qu'aux candidats retenus. Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes: — transmission par voie électronique à l'adresse de la plateforme des achats de l'etat (Place) suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ;- transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après ;- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Seules les copies de sauvegarde portant la mention lisible «Copie DE Sauvegarde» peuvent être transmises, dans le délai de réception des plis, par voie postale ou sur PLACE contre récépissé alors que le candidat a opté pour un envoi électronique de son pli. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le Dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme: La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec l'ensemble des éléments sollicités. L'Enveloppe portera les mentions suivantes :«Candidature pour la passation d'un marché de réalisation d'études au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) sur des établissements du Service des Essences des Armées (Sea)» — confidentiel — ne pas ouvrir par le bureau courrier - coordonnées du candidat et numéro SIRET.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation ainsi que les éléments nécessaires à la remise des candidatures peuvent être retirés électroniquement sur la Plateforme des achats de l'etat (Place) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-17-Aor-015. Le dossier de consultation complet en vue de la remise des offres ne sera communiqué qu'aux candidats retenus. Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes:

— transmission par voie électronique à l'adresse de la plateforme des achats de l'etat (Place) suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ;- transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après ;- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Seules les copies de sauvegarde portant la mention lisible «Copie DE Sauvegarde» peuvent être transmises, dans le délai de réception des plis, par voie postale ou sur PLACE contre récépissé alors que le candidat a opté pour un envoi électronique de son pli. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le

Dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme: La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec l'ensemble des éléments sollicités. L'Enveloppe portera les mentions suivantes :«Candidature pour la passation d'un marché de réalisation d'études au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) sur des établissements du Service des Essences des Armées (Sea)» — confidentiel — ne pas ouvrir par le bureau courrier -

coordonnées du candidat et numéro SIRET.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 334 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite et pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Dans le cas où une personne représente plus d'un candidat, ces candidats seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent marché.

Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte:

— de la capacité économique et financière du candidat;

— des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé de l'accord-cadre

et de la santé financière du candidat.

Il n'y a pas de niveau minimal exigé. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (formulaire Dc1) et la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Ces formulaires sont téléchargeables via la consultation en pièces jointes au règlement de la consultation ou à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Ces capacités sont appréciées selon les six critères indiqués dans le règlement de la consultation, téléchargeable via la consultation, notés sur 100 points. Chaque item est affecté d'une note fixée selon son importance au sein du sous-critère apprécié. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Ces critères et sous-critères sont présentés obligatoirement dans un mémoire de candidature organisé selon la description indiquée dans le règlement de la consultation (art. 5.7).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques — en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Un nombre maximum de 5 sociétés sera retenu pour remettre une offre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerra Nathalie bureau marchés / Section soutien pétrolier
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— transmission par voie électronique à l'adresse de la plateforme des achats de l'etat (Place) suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr ;- transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après ;- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés dans le règlement de la consultation. L'Attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés. Seules les copies de sauvegarde portant la mention lisible «Copie DE Sauvegarde» peuvent être transmises, dans le délai de réception des plis, par voie postale ou sur PLACE contre récépissé alors que le candidat a opté pour un envoi électronique de son pli. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le

Dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme: La réponse sera constituée d'une seule enveloppe cachetée avec l'ensemble des éléments sollicités. L'Enveloppe portera les mentions suivantes :«Candidature pour la passation d'un marché de réalisation d'études au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) sur des établissements du Service des Essences des Armées (Sea)» — confidentiel — ne pas ouvrir par le bureau courrier -

coordonnées du candidat et numéro SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: sg sircom
Adresse postale: télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: Caserne Thiry 47 rue Sainte Catherine BP 60016
Code postal: 54035
Source: OJS 2017/S 130-265897 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation d'exploiter ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ainsi que pour les Installations ouvrages travaux activités (IOTA) sur un ensemble d'établissements du Service des essences des armées (Sea) situés en France métropolitaine et en outre-mer.

Valeur totale du marché: 333 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Contact
Courrier électronique: nathalie.guerra@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070407
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265897
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La valeur finale de l'accord-cadre est une valeur estimée et est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation d'exploiter ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ainsi que pour les Installations ouvrages travaux activités (IOTA) sur un ensemble d'établissements du Service des essences des armées (SEA) situés en France métropolitaine et en outre-mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés,

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SG Sircom
Adresse postale: Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Caserne Thiry 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Source: OJS 2018/S 032-070407 (2018-02-14)

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