Réalisation de documents, études pour obtention d'autorisation d'exploiter, d'enregistrement et récépissés de déclaration relative à la législation sur les ICPE et les IOTA au profit du SEA
Réalisation de documents et d'études nécessaires à l'obtention d'arrêté d'autorisation d'exploiter ou d'enregistrement et de récépissés de déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) ainsi que pour les Installations Ouvrages Travaux Activités (Iota) sur un ensemble d'établissements du Service des Essences des Armées (Sea) situés en France métropolitaine et en outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-06
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Avis de marché
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| 2018-02-14
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Avis d'attribution de marché
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