Réalisation de bilans d'exécution des opérations de Formation Professionnelle de la Région NA et de prestations d'accompagnement des services bénéficiaires dans le cadre des po fse 2014/2020
Région Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de bilans d'exécution des opérations de Formation Professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine et de prestations d'accompagnement des services bénéficiaires dans le cadre des Programmes Opérationnels FSE 2014/2020 Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-10 | Avis de marché |
| 2017-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2017I000S03186
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272359
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen dans le cadre du programme opérationnel régional « feder/fse » pour l'aquitaine pour la période 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272359 (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2017I000S03186
Brève description:
Réalisation de bilans d'exécution des opérations de Formation Professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine et de prestations d'accompagnement des services bénéficiaires dans le cadre des Programmes Opérationnels FSE 2014/2020 Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Accord-Cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272359
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Suite du Ii.2.5) Critères de jugement des offres:
1-valeur technique (60 %), appréciée au vu du mémoire technique, dont:
— Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation bilans et des prestations d'accompagnement, modalités de mise en oeuvre de la prestation, délais d'intervention et moyens techniques (40 %),
— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20 %)
prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) (40 %)
avance: avance prévue dans les conditions mentionnées à l'article 7.1 du Ccap
Forme juridique du groupement: aucune forme juridique n'est imposée
le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr (réf.2017i000s03186)
les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr (réf.2017i000s03186) mais autorise la transmission sur support papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 28 août 2017, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire (réf.2017i000s03186).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de bilans d'exécution des opérations de Formation Professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine et de prestations d'accompagnement des services bénéficiaires dans le cadre des Programmes Opérationnels FSE 2014/2020.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen dans le cadre du programme opérationnel régional « feder/fse » pour l'aquitaine pour la période 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Suite du Ii.2.5) Critères de jugement des offres:
1-valeur technique (60 %), appréciée au vu du mémoire technique, dont:
— Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation bilans et des prestations d'accompagnement, modalités de mise en oeuvre de la prestation, délais d'intervention et moyens techniques (40 %),
— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20 %)
prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) (40 %)
avance: avance prévue dans les conditions mentionnées à l'article 7.1 du Ccap
Forme juridique du groupement: aucune forme juridique n'est imposée
le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr (réf.2017i000s03186)
les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr (réf.2017i000s03186) mais autorise la transmission sur support papier.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 28 août 2017, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme: http://demat-ampa.fr en rappelant la référence de l'affaire (réf.2017i000s03186).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 133-272359 (2017-07-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 137 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Contact
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438678
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272359
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen dans le cadre du programme opérationnel régional «FEDER/FSE» pour l'aquitaine pour la période 2014-2020
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 211-438678 (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de bilans d'exécution des opérations de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine et de prestations d'accompagnement des services bénéficiaires dans le cadre des programmes opérationnels FSE 2014/2020 appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Contact
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438678
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272359
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Précision sur les critères de jugement des offres: le critère valeur technique (60 %) se décompose comme suit:
— pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation bilans et des prestations d'accompagnement, modalités de mise en œuvre de la prestation, délais d'intervention et moyens techniques (40 %),
— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20 %).
Cet accord-cadre sans montant minimum, ni maximum est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au V.2.1 correspond à la date de notification. Le montant indiqué aux II.1.7 et V.2.4 correspond au montant DQE qui est non contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Précision sur les critères de jugement des offres: le critère valeur technique (60 %) se décompose comme suit:
— pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation bilans et des prestations d'accompagnement, modalités de mise en œuvre de la prestation, délais d'intervention et moyens techniques (40 %),
— qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission (20 %).
Cet accord-cadre sans montant minimum, ni maximum est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée au V.2.1 correspond à la date de notification. Le montant indiqué aux II.1.7 et V.2.4 correspond au montant DQE qui est non contractuel.
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