Réalisation d'un schéma directeur et d'un zonage d'assainissement pluvial

Communauté de communes des Sablons

Dans le cadre de la bonne gestion des écoulements pluviaux et de la protection de l'environnement, la Communauté de communes des Sablons souhaite réaliser un Schéma Directeur d'assainissement des eaux pluviales (SDAP) et un zonage d'assainissement pluvial sur le territoire (surface indicative: 22 652 hectares — 21 communes représentant 35 920 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-24 Avis de marché
2018-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017CCS-PI-004
Brève description:
“Dans le cadre de la bonne gestion des écoulements pluviaux et de la protection de l'environnement, la Communauté de communes des Sablons souhaite réaliser...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://cc-sablons.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qm1Pps_573 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qm1Pps_573 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477269
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un schéma directeur et d'un zonage d'assainissement pluvial.”
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra prouver par tout moyen qu'il dispose au minimum les compétences pluridisciplinaires suivantes:”

“Pilotage de projets Environnement et hydraulique Hydrologue Système d'information Géographique Topographie.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Qm1Pps_573 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Delabroy Anthony
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr 📧
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n”

“L'accord-cadre est divisé en 5 phases définies comme suit:”
Afficher plus (2)
“Phase n”

“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 ans, à compter de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 229-477269 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la bonne gestion des écoulements pluviaux et de la protection de l'environnement, la Communauté de communes des Sablons souhaite réaliser...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 131227.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157744
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477269
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Source: OJS 2018/S 071-157744 (2018-04-10)