Réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif (Anc) et mission de maitrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc

Agglo-Pays-Dreux

La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'anc.
L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'anc. L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun, BP 20159
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cadd-marches.com 🌏
Courrier électronique: j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 237648497 📞
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366667
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Membres de la Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et la mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'anc.
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L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2ème alinéa du décret no2016-360, le nombre de réhabilitation est estimée à 200 (deux cents) sur la durée totale de l'accord cadre soit 50 (cinquante) par an.
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur des prestations d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement Non Collectif (Anc) et de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation d'installations d'anc privatifs sur le périmètre de l'agglo du Pays de Dreux dans le cadre d'opérations groupées sous maîtrise d'ouvrage de l'agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Conformément à l'article 78-ii du décret no2016-360, l'accord cadre sera signé pour une durée d'un an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360, il pourra éventuellement être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois par périodes d'une année.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents mentionnés aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 44 et 48 du décret no2016-360
La Déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales
la Déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années
la déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 51 du décret no2016-360
La copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire
les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accord cadres de même nature
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre
liste des principales opérations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cadd-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.cadd-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Conformément à l'article 78-ii du décret no2016-360, l'accord cadre sera signé pour une durée d'un an ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret no2016-360, il pourra éventuellement être reconduit de manière expresse 3 (trois) fois par périodes d'une année.
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Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours conformément au décret no2011-1000 du 25/08/2011 et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiés par l'article 183 du décret no2016-360.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent accord cadre est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section d'investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
1-Conditions D'Obtention du dossier de consultation:
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra:
Soit être remis sur support papier au soumissionnaire qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun — bP 20159 — 28103 DREUX Cedex
Tél Standard: 02-37-64-82-00 — tél Service Marchés: 02-37-64-84-97
soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics.
Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
nb: aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (mail, fax, cd rom ou tout autre support informatique physique) n'est admis
2-Conditions de remise et D'Envoi des offres:
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015-899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante: http://www.cadd-marches.com.
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Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature et leur offre ou leur envoi sur un support papier
il est interdit de combiner les deux formes de réponses.
Une candidature ou une offre remise à la fois sous forme électronique et sous format papier sera déclarée irrecevable
1°) Offres « format papier » :
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2°) 2 Offres sur « profil acheteur » (dématérialisées):
La transmission par simple support physique (Cd-Rom, clé usb, dvd rom ou autre support) est INTERDITE sauf pour l'envoi d'une copie de sauvegarde.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse
nb: Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir à la Personne Publique une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».
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Aucun autre moyen de remise des offres (mail, fax, CD-ROM ou tout autre support informatique physique) n'est admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des pays de la Loire
Adresse postale: préfecture régionale des pays de la Loire — secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray — BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2017/S 179-366667 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement non collectif (ANC) et la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'ANC. L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné. Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2
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Valeur totale du marché: 239 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de Châteaudun — BP 20159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525661
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366667
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet la réalisation d'études préalables aux travaux de réhabilitation d'installations d'Assainissement non collectif (ANC) et la mission de maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitations d'installations d'ANC.
Afficher plus
L'ensemble du territoire de l'agglo du Pays de Dreux est concerné.
Conformément aux dispositions de l'article 78-ii 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture régionale des pays de la Loire — Secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray — BP 33515
Source: OJS 2017/S 249-525661 (2017-12-27)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir