Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-13	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: PF17-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OkCtW3gATP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096320
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les stipulations du règlement de consultation ont notamment pour objet des prestations — d'assistance générale, à caractère administratif, technique et financier; — d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études et de suivi dans le cadre des opérations d'aménagements sur la voirie et les espaces publics de la Ville de Puteaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2018, et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les stipulations du règlement de consultation ont notamment pour objet des prestations

— d'assistance générale, à caractère administratif, technique et financier;

— d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2020.

Visites:

Visite dans le cadre de l'étude de cas

les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès du service voirie-cadre de vie (M. Jérôme Henaux, Tél.: +33 146929507 / 760136374 ou jhenaux@mairie-puteaux.fr). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la commune. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 du RC. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.

a l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre remise par le candidat.

avance:

Dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 et ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Les documents à remettre pour présenter une offre sont listés à l'article 7 du règlement de la consultation.les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-096320 (2017-03-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249854
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096320
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de missions confiées au titulaire au cours d'une année, la forme du marché est celle de l'accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2017. il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2018, et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2017.

il pourra ensuite être reconduit pour une période d'un (1) an à compter du 1.1.2018, et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Source: OJS 2017/S 123-249854 (2017-06-28)

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