Realisation d'etudes d'impact environnemental dans le cadre du permis environnemental unique pour trois projets eoliens sur le territoire de Roannais Agglomeration

Grand Roanne agglomération

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et Oser, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique sur les sites de Les Noës, d'urbise, et de St Bonnet des Quarts.
Chaque tranche de chaque lot est décomposée en deux phases: 1) état initial, 2) finalisation de l'étude d'impact complète.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-02-09	Informations complémentaires
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 1701003
Brève description:

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et Oser, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique sur les sites de Les Noës, d'urbise, et de St Bonnet des Quarts. Chaque tranche de chaque lot est décomposée en deux phases: 1) état initial, 2) finalisation de l'étude d'impact complète.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044032
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque tranche de chaque lot est décomposée en deux phases: 1) état initial, 2) finalisation de l'étude d'impact complète.

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assemblage, coordination des lots 2 à 5 et réalisation des autres volets
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Préparation des volets de l'étude d'impact non couverts par les lots no2 à 5 et notamment les volets suivants: milieu physique, milieu humain et accès et raccordement électrique externe

— assemblage de l'ensemble des volets en une unique étude d'impact.

— coordination des missions des titulaires des lots no2 à 5 et interface avec la maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone St Bonnet des Quarts)

La durée d'affermissement des tranches optionnelles est précisée au Ccap.

Intitulé du lot: Volet milieu naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet milieu naturel.

Durée de l'accord: 41 mois
Intitulé du lot: Volet acoustique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet acoustique.

Durée de l'accord: 35 mois
Intitulé du lot: Volet paysage et patrimoine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de l'état initial puis de l'étude d'impact complète sur le volet paysage et patrimoine.

Intitulé du lot: Etude de danger
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation de l'état initial des contraintes techniques et réglementaires pour l'implantation des éoliennes, pour les prendre en considération dans l'analyse des variantes, puis étude de danger complète conforme aux exigences réglementaires en vue d'un dépôt de demande d'autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique et en particulier conforme au guide Ineris.

Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce)

(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non:

— déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des Cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 25/07/2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le Dc2 joint au Dce) ou déclaration appropriée de banque (pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant effectifs moyens annuels du candidat &Amp; importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années,

si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques &Amp; financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique joint au Dce
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix de l'offre toutes tranches confondues suivant formule énoncée au Rc
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomeration: Service Commande Publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération — tél. : 04.77.44.29.95.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'À la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 025-044032 (2017-02-01)

Informations complémentaires (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et Oser, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'autorisation unique ou de permis environnemental unique sur les sites de Les Noës, d'Urbise, et de Saint-Bonnet-des-Quarts. Chaque tranche de chaque lot est décomposée en deux phases: 1) état initial, 2) finalisation de l'étude d'impact complète.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056292
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-044032
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et Oser, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'autorisation unique ou de permis environnemental unique sur les sites de Les Noës, d'Urbise, et de Saint-Bonnet-des-Quarts.

Source: OJS 2017/S 031-056292 (2017-02-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser, pour Roannais Agglomération, puis pour la société d'économie mixte locale Roannaise des énergies renouvelables détenue par Roannais Agglomération et Oser, les études d'impact et des différents volets la composant faisant partie intégrante du dossier d'autorisation Unique ou de Permis Environnemental Unique sur les sites de Les Noës, d'urbise, et de Saint-Bonnet-des-Quarts. Chaque tranche de chaque lot est décomposée en 2 phases: 1) état initial; 2) finalisation de l'étude d'impact complète.

Valeur totale du marché: 96 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266137
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les montants attribués sont ceux de la tranche ferme pour chacun des lots. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque tranche de chaque lot est décomposée en 2 phases:

1) état initial;

2) finalisation de l'étude d'impact complète.

— préparation des volets de l'étude d'impact non couverts par les lots nº 2 à 5 et notamment les volets suivants: milieu physique, milieu humain et accès et raccordement électrique externe,

— assemblage de l'ensemble des volets en une unique étude d'impact,

— coordination des missions des titulaires des lots nº 2 à 5 et interface avec la maîtrise d'ouvrage.

Description des options:

Tranche ferme (zone les Noës), tranche optionnelle 1 (zone Urbise) et tranche optionnelle 2 (zone Saint-Bonnet-des-Quarts).

Intitulé du lot: Étude de danger

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique joint au DCE
Critère de coût: Prix de l'offre toutes tranches confondues suivant formule énoncée au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués sont ceux de la tranche ferme pour chacun des lots.

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 130-266137 (2017-07-06)

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