Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tryom
• TVE (toutes vos enquêtes)

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2017-12-29	Informations complémentaires
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description: Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés, service des marchés, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-490345
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

— la durée du marché pour l'année 2018 est à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018 (voir article 3-2 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquête satisfaction.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2.
Informations complémentaires:

— la durée du marché pour l'année 2018 est à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2018 (voir article 3-2 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Brève description: Enquête fraude.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enquête qualité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes _Dc/Dc1-2016.Doc ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2 — détaillé et entière complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes _Dc/Dc2-2016.Doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la plate-forme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à leur candidature. S'Il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE76, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1 (décomposition du marché); 3-2 (durée du marché); 3-4 (forme de l'attributaire); 3-6 (variantes); 5-1 (documents à produire); 5-5 (conditions d'envoi ou de remise des plis); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradum.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-490345 (2017-12-06)

Informations complémentaires (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'enquêtes sur le réseau de transports urbain de la CODAH
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Direction des Affaires Juridiques et Marchés Service des Marchés 19, rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000723
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-490345
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2018/S 001-000723 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et marchés, Service des marchés, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294706
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

— À titre d'information, le montant indiqué à la rubrique ll.1.7, correspond au montant total des 3 lots. — Dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquête satisfaction
Enquête fraude
Brève description: Enquête fraude
Intitulé du lot: Enquête qualité
Brève description: Enquête qualité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Tryom
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut, Bat C PA Technellys
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 17 300 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: TVE (toutes vos enquêtes)
Adresse postale: 1 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

— À titre d'information, le montant indiqué à la rubrique ll.1.7, correspond au montant total des 3 lots.

— Dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 129-294706 (2018-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (4)

Services d'enquête téléphonique