Réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes relatives au stationnement à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alyce

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2017V12040070
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes relatives au stationnement à Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP3 (DVD) — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391303
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le présent marché est composé de prix unitaires à bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées, dans la limite des montants suivants, pour la durée totale du marché (38 mois fermes): minimum 150 000 EUR HT; maximum 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, conformément aux textes en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété; — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et le chiffre d'affaires «spécifique» dans le domaine couvert par le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières n° 2017v12040070.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Source: OJS 2017/S 191-391303 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017V12049260
Brève description: Réalisation d'enquêtes de stationnement à Paris.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats — csp3 — 7,avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226778
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391303
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La durée du marché est de 38 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR (H.T.). Et le montant maximum de 500 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

La durée du marché est de 38 mois fermes à compter de sa date de notification au titulaire. Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR (H.T.). Et le montant maximum de 500 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains à la réalisation d'enquêtes et d'études de stationnement dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 (DVD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (nº358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 099-226778 (2018-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (9)

Services d'enquête téléphonique (1)