Réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) prescrits par les praticiens du Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, conformément aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:
— nombre d'extemporanés:
—— quantité minimale: 40,
—— quantité maximale: 160.
— nombre d'examens d'anatomie:
—— quantité minimale: 1 500,
—— quantité maximale: 6 000.
— nombre d'examens de cytologie diverse (dont frottis cervicaux-vaginaux):
—— quantité minimale: 1 500,
—— quantité maximale: 6 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medipath

Qui ?

• CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 17DAE014
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) prescrits par les praticiens du Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, conformément aux besoins exprimés dans le Cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: — nombre d'extemporanés: —— quantité minimale: 40, —— quantité maximale: 160. — nombre d'examens d'anatomie: —— quantité minimale: 1 500, —— quantité maximale: 6 000. — nombre d'examens de cytologie diverse (dont frottis cervicaux-vaginaux): —— quantité minimale: 1 500, —— quantité maximale: 6 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-antibes.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Date de début: 2018-02-12 📅
Date de fin: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509710
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Docteur Zahreddine Service laboratoire khaled.zahreddine@ch-antibes.fr — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls .doc .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nombre d'extemporanés:

—— quantité minimale: 40,

—— quantité maximale: 160.

— nombre d'examens d'anatomie:

—— quantité minimale: 1 500,

—— quantité maximale: 6 000.

— nombre d'examens de cytologie diverse (dont frottis cervicaux-vaginaux):

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— quantité minimum 3 040 U,

— quantité maximum 12 160 U.

Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 12.2.2018 jusqu'au 11.2.2019.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier — 107 avenue de Nice 06606 Antibes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— la présentation du laboratoire, son organisation générale: les locaux, les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC1 lettre de candidature — DC2 déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat méthodologie employée (approvisionnement, évacuation des déchets, …),

— la présentation des certificats de qualifications professionnelles, références de travaux ou prestations fournies,

— la déclaration indiquant les moyens techniques mis en œuvre: les appareils, les équipements, les consommables et réactifs utilisés ainsi que leurs marques et les techniques utilisées,

— la présentation des références et des services fournis ainsi que la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et la participation à des programmes nationaux ou internationaux de contrôle qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité: des techniques et des moyens utilisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): modalités de transmission des résultats et présentation, clarté des résultats et de l'interprétation (joindre les modèles de compte-rendus)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): modalités de ramassage des prélèvements
modalités d'élimination des déchets à risques infectieux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: coût global de la prestation: cotation, transport et prise en charge
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice Direction des affaires économiques et des travaux, Bureau
107 avenue de Nice Direction des affaires économiques et des travaux, Bureau 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 244-509710 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.H. d'Antibes Juan-les-Pins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167502
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509710
Numéro JO-S: 75

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Antibe 107 avenue de Nice 06606 Antibes cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des techniques et des moyens utilisés application des textes règlementaires et observation des recommandations de bonnes pratiques en anatomie et cytologie pathologiques garantissant la qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Modalités de transmission des résultats et présentation, clarté des résultats et de l'interprétation
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Modalités de ramassage des prélèvements
Modalités d'élimination des déchets à risques infectieux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Coût global de la prestatation: cotation transport et prise en charge
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2018/S 075-167502 (2018-04-16)

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