RD 936 Communes de Fargues Saint Hilaire, Carignan de Bordeaux et Tresses Déviation de Fargues Saint Hilaire mission de coordination SPS Réf 1698

Département de la Gironde

Conception et réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), de catégorie 1 cette mission concerne l'aménagement de la déviation de Fargues Saint Hilaire Rd 936.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-21 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0471-L
Brève description:
Conception et réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), de catégorie 1 cette mission concerne l'aménagement de la déviation de Fargues Saint Hilaire Rd 936.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468567
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum. A titre indicatif les consommations prévisionnelles sont les suivantes: Prise en charge mission SPS stade projet1 forfait. Prise en charge d'un Dce10 unités. Prise en charge d'un Ppsps40 unités. Prise en charge d'une réunion du Cissct8 unités. Visite du chantier150 unités. Clôture de la mission Sps 1 forfait. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans. Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le pouvoir adjudicateur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCP. Le paiement de chaque bon de commande vaudra paiement partiel définitif. Pièces constituant l'offre: L'acte d'engagement et ses annexes à compléter. Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif à compléter. Le mémoire justificatif. La valeur technique de l'offre (40 %)sera appréciée au regard des éléments suivants: L'organisation proposée (Procédure méthodologique, moyens humains (coordonnateur, suppléant, secrétariat, etc.), nombre de visites sur site, nombre de réunion, interlocuteurs, etc.)? (20 points): Le nombre d'heures prévu pour le coordonnateur dans l'exécution de chaque prestation (20 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), de catégorie 1 Cette mission concerne l'aménagement de la déviation de Fargues Saint Hilaire Rd 936.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: L'agrément de catégorie 1 de mission SPS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil-gironde@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -
Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
A titre indicatif les consommations prévisionnelles sont les suivantes:
Prise en charge mission SPS stade projet1 forfait.
Prise en charge d'un Dce10 unités.
Prise en charge d'un Ppsps40 unités.
Prise en charge d'une réunion du Cissct8 unités.
Visite du chantier150 unités.
Clôture de la mission Sps 1 forfait.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans.
Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le pouvoir adjudicateur.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au CCP.
Le paiement de chaque bon de commande vaudra paiement partiel définitif.
Pièces constituant l'offre:
L'acte d'engagement et ses annexes à compléter.
Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif à compléter.
Le mémoire justificatif.
La valeur technique de l'offre (40 %)sera appréciée au regard des éléments suivants:
L'organisation proposée (Procédure méthodologique, moyens humains (coordonnateur, suppléant, secrétariat, etc.), nombre de visites sur site, nombre de réunion, interlocuteurs, etc.)? (20 points):
Le nombre d'heures prévu pour le coordonnateur dans l'exécution de chaque prestation (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Source: OJS 2017/S 225-468567 (2017-11-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P S.),De catégorie 1 Cette mission concerne l'aménagement de la déviation de Fargues Saint Hilaire Rd 936.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184868
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-468567
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Conformément à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9,rue Tastet
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 082-184868 (2018-04-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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