RD 1215 — communes de Saint-Aubin-de-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Pian-Médoc et Arsac Déviation de Saint-Aubin Le Taillan Mission de Coordination SPS Réf 1679

Département de la Gironde

Conception et réalisation de mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0406-P
Brève description:
Conception et réalisation de mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340123
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum. À titre indicatif les consommations prévisionnelles sont les suivantes: — prise en charge mission SPS stade projet 1 forfait, — prise en charge d'un DCE 10 unités, — prise en charge d'un PPSPS 40 unités, — prise en charge d'une réunion du CISSCT 8 unités, — visites du chantier 150 unités, — clôture de la mission SPS 1 forfait. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021 Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le Pouvoir adjudicateur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au Ccp. Le paiement de chaque bon de commande vaudra paiement partiel définitif. Pièces constituant l'offre: L'acte d'engagement et ses annexes à compléter; Le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif à compléter; Le mémoire justificatif. La valeur technique de l'offre (40 %)sera appréciée au regard des éléments suivants: L'organisation proposée (Procédure méthodologique, moyens humains (coordonnateur, suppléant, secrétariat, etc.), nombre de visites sur site, nombre de réunion, interlocuteurs, etc.) (20 points): Le nombre d'heures prévu pour le coordonnateur dans l'exécution de chaque prestation (20 points):
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou DC2.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: L'agrément de catégorie 1 de mission SPS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
À titre indicatif les consommations prévisionnelles sont les suivantes:
— prise en charge mission SPS stade projet 1 forfait,
— prise en charge d'un DCE 10 unités,
— prise en charge d'un PPSPS 40 unités,
— prise en charge d'une réunion du CISSCT 8 unités,
— visites du chantier 150 unités,
— clôture de la mission SPS 1 forfait.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021
Le paiement des prestations sera déclenché dès validation du service fait par le Pouvoir adjudicateur.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait. Une avance sera versée dans les conditions précisées au Ccp.
Le paiement de chaque bon de commande vaudra paiement partiel définitif.
Pièces constituant l'offre:
L'acte d'engagement et ses annexes à compléter;
Le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif à compléter;
Le mémoire justificatif.
La valeur technique de l'offre (40 %)sera appréciée au regard des éléments suivants:
L'organisation proposée (Procédure méthodologique, moyens humains (coordonnateur, suppléant, secrétariat, etc.), nombre de visites sur site, nombre de réunion, interlocuteurs, etc.) (20 points):
Le nombre d'heures prévu pour le coordonnateur dans l'exécution de chaque prestation (20 points):

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n
Source: OJS 2017/S 165-340123 (2017-08-29)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation de mission de coordination Sps de niveau 1 dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de Saint-Aubin Le Taillan.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520087
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340123
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074, Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 247-520087 (2017-12-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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