RD 105 — desserte du technoport à Saint-Louis — mission de maîtrise d'œuvre

Conseil général du Haut-Rhin

Le projet consiste à aménager la RD 105 et les échangeurs n° 36 et 37 de l'A 35 pour desservir la future zone du technoport à Saint-Louis. Cf. règlement des candidatures.
Marché de maîtrise d'œuvre en phases conception et réalisation.
Missions confiées à la maîtrise d'œuvre: missions de base (avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det, Opc et Aor) et missions complémentaires (esv, Com, Cor, Eie, Ela, Elb, Dei, Dup, Cpe, Dle, Dec, Sdq, Ace, Ver, Aos, Sen, Ent, Dcq, Dct et G). Cf. règlement des candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16DRT110
Brève description:
Le projet consiste à aménager la RD 105 et les échangeurs n° 36 et 37 de l'A 35 pour desservir la future zone du technoport à Saint-Louis. Cf. règlement des candidatures. Marché de maîtrise d'œuvre en phases conception et réalisation. Missions confiées à la maîtrise d'œuvre: missions de base (avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det, Opc et Aor) et missions complémentaires (esv, Com, Cor, Eie, Ela, Elb, Dei, Dup, Cpe, Dle, Dec, Sdq, Ace, Ver, Aos, Sen, Ent, Dcq, Dct et G). Cf. règlement des candidatures.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.lasacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004957
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dossier de candidature dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu Les candidatures sur CD-ROM peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la commande publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes du candidat, le n° SIRET ainsi que «Candidature pour Rd105 — desserte du technoport a saint-louis — mission de maitrise D'Oeuvre — ne pas Ouvrir». Dématérialisation des procédures: cf. règlement des candidatures. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à aménager la RD 105 et les échangeurs n° 36 et 37 de l'A 35 pour desservir la future zone du technoport à Saint-Louis. Cf. règlement des candidatures.
Marché de maîtrise d'œuvre en phases conception et réalisation.
Missions confiées à la maîtrise d'œuvre: missions de base (avp, Pro, Act, Exe, Visa, Det, Opc et Aor) et missions complémentaires (esv, Com, Cor, Eie, Ela, Elb, Dei, Dup, Cpe, Dle, Dec, Sdq, Ace, Ver, Aos, Sen, Ent, Dcq, Dct et G). Cf. règlement des candidatures.
Afficher plus
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation nécessite d'avoir une équipe pérenne de maîtrise d'œuvre en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: conditions à fixer ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis (Haut-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle: Cf. articles 4 et 5 du règlement des candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à 1
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes suivant CCAG-PI.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financements: travaux financés selon un % non déterminé à ce jour: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin — Communauté d'agglomération des Trois Frontières — unibail — État dans le Contrat de Plan État Région. Groupement solidaire. Cf. règlement des candidatures.
Afficher plus
Démarrage marché: ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera indiqué dans le CCAP et le CCTP. Cf. règlement des candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les compétences nécessaires pour cette opération sont précisés à l'article 5 du règlement des candidatures.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Haut-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Ils sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dossier de candidature dématérialisé disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.alsacemarchespublics.eu
Les candidatures sur CD-ROM peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service de la commande publique en précisant: la dénomination et les coordonnées complètes du candidat, le n° SIRET ainsi que «Candidature pour Rd105 — desserte du technoport a saint-louis — mission de maitrise D'Oeuvre — ne pas Ouvrir».
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: cf. règlement des candidatures.
Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 004-004957 (2017-01-04)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste à aménager la RD105 et les échangeurs no 36 et 37 de l'A35 pour desservir la future zone du Technoport à Saint-Louis. Objectifs de l'opération: assurer la desserte routière du projet Technoport et permettre la desserte des autres projets du secteur. Marché de maîtrise d'oeuvre en phases conception et réalisation. Missions confiées: missions de base (AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, OPC, AOR) et missions complémentaires (ESV, COM, COR, EIE, ELA, ELB, DEI, DUP, CPE, DLE, DEC, SDQ, ACE, VER, AOS, SEN, ENT, DCQ, DCT et G).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 305 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299934
Se réfère à l'avis: 2017/S 004-004957
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. : conditions à fixer ultérieurement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil départemental du Haut-Rhin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Source: OJS 2017/S 145-299934 (2017-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Artelia Ville et Transport Agence Est SARL d'Architecture AEI Sepia GC