La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d'une police d'assurance contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Cette police d'assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l'opération de Richelieu. L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978) un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61336
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144977800📞
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr📧
Fax: +33 144977901 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.oppic.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Quadrilatère Richelieu phase 2 — assurance CCRD — code projet J66
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Assurance CCRD
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 221-459476
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant total de l'opération (travaux +Honoraires) est estimé 66 894 330,39 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) soumis à décennale est estimé à environ 52 340 879,88 EUR HT” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2017-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 243-507467 (2017-12-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du...”
Brève description
La présente consultation, passée selon une procédure concurrentielle avec négociation (article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics), porte sur la souscription d'une police d'assurance Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD). Cette police d'assurance a pour but de garantir le paiement des travaux de réparation relatifs à l'opération de Richelieu. L'objet de cette assurance est de faire bénéficier aux constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978) un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41872.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quadrilatère Richelieu — 2 phase
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Description des travaux: l'opération de restructuration du site Richelieu concerne le redéploiement des départements spécialisés de la Bibliothèque...”
Description du marché
Description des travaux: l'opération de restructuration du site Richelieu concerne le redéploiement des départements spécialisés de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'École national des Chartes (ENC). Ces 2 phases s'étendent respectivement sur 33 000 m pour la zone une et 27 000 m pour la 2,
— la 1 phase concerne la moitié ouest du site, compris travaux préparatoires et restructuration de toute la zone Labrouste et des ailes donnant sur la cour d'honneur. Ces travaux se sont achevés au mois de mai 2016,
— la 2 phase concerne la moitié est du site comprenant: la réhabilitation de la salle Ovale, la zone Vivienne, l'aile Mansart/Mazarine, l'hôtel Tubeuf et le magasin Roux-Spitz. Le montant total de l'opération (travaux + honoraires) est estimé 66 894 330,39 EUR HT. Début des travaux: 13.4.2017 et durée des travaux: 33 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Description des options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au présent marché conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant du marché négocié pourra être différent de celui du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 221-459476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1803798
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quadrilatère Richelieu — 2 phase
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 681 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41872.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 208-475283 (2018-10-24)