Pt/Sm-16c054ao-Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers années 2017 a 2020

Communauté urbaine Toulouse metropole

Pt/Sm-16c054ao-Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers années 2017 a 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUTO BILAN France
• CTD Inspection

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-04-07	Informations complémentaires
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 16C054AO
Brève description:

Pt/Sm-16c054ao-Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers années 2017 a 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fKf5qYKiJc 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094051
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

En ce qui concerne Toulouse Métropole: — montant minimum: 5 000 EUR HT, et sans maximum. En ce qui concerne la Ville de Toulouse: — montant minimum: 5 000 EUR HT, et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 30.6.2018. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2020.

Informations complémentaires:

En ce qui concerne Toulouse Métropole:

— montant minimum: 5 000 EUR HT, et sans maximum.

En ce qui concerne la Ville de Toulouse:

Intitulé du lot: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
Informations complémentaires:

Toulouse Métropole: montant minimum: 10 000 EUR HT, et sans maximum.

Ville de Toulouse: montant minimum: 2 000 EUR HT, et sans maximum.

Ville de Saint Orens: sans minimum- montant maximum 15 000 EUR HT.

Ville de Cugnaux: montant minimum: 50 EUR HT, et montant maximum de 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers.
Informations complémentaires:

Toulouse Métropole: montant minimum: 7 000 EUR HT, et sans maximum.

Ville de Toulouse: montant minimum: 4 000 EUR HT, et sans maximum.

Ville de Saint Orens: sans minimum- montant maximum 6 000 EUR HT.

Ville de Cugnaux: montant minimum: 100 EUR HT, et montant maximum de 1 000 EUR HT.

Villeneuve Tolosane: montant minimum 400 EUR HT-Sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: voir ci-après (paragraphe III.1.3).

3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4.3 du Règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— attestation d'agrément de tous les contrôleurs techniques du candidat;

— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations;

— pour le lot no3, le titre d'accréditation du COFRAC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Orens
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cugnaux
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve Tolosane
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-saint-orens.fr 🌏
: https://ville-cugnaux.fr 🌏
: http://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fKf5qYKiJc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole- direction générale déléguée aux espaces publics direction déchets et moyens techniques-domaine Ateliers et parc automobile site Raisin-7 avenue Collignon-31200 Toulouse.Contact: Laurent Gouaux-Tél: 05.62.27.65.47
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse métropole direction générale déléguée aux espaces publics -direction de la performance -service des marchés publics bâtiment Marengo Ovale (porte 511)- Contact: Stéphanie Lebarbier
Téléphone: +33 561223970 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Unité monétaire: Euro

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention de groupement no 16tm07.

Les membres du groupement sont:

Toulouse Métropole, ville de Toulouse, ville de Saint Orens, ville de Cugnaux et la ville de Villeneuve-Tolosane.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: toulouse metropole. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, avec minimum et sans maximum, ou sans minimum et avec maximum selon les différents lots et selon les collectivités.

dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:

www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c054ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dépôt des offres:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.

De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

renseignements dématérialisation:

Toulouse Métropole-direction de la commande publique-6 rue René Leduc — BP 35821-31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094051 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-16c054ao-Contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers années 2017 à 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137696
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094051
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2017/S 072-137696 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-16c054ao — contrôles techniques spécifiques de véhicules et engins divers années 2017 à 2020.

Valeur totale du marché: 41598.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263956
Numéro JO-S: 129

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Orens
Ville de Villeneuve-Tolosane
Commune postale: Villeneuve-Tolosane

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 129-263956 (2017-07-05)

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