Prolongement Sud de la ligne 14 d'Olympiades à Aéroport d'Orly — mission d'acheteur

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des travaux BTP (gros œuvre, second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Sud en collaboration étroite avec l'acheteur projet. Les achats confiés pourront également ponctuellement porter sur des prestations intellectuelles et des fournitures.
Le présent marché est un marché à tranche décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Innoha

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-02-22	Informations complémentaires
2017-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2017 MOP 11016
Brève description:

Le titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des travaux BTP (gros œuvre, second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Sud en collaboration étroite avec l'acheteur projet. Les achats confiés pourront également ponctuellement porter sur des prestations intellectuelles et des fournitures. Le présent marché est un marché à tranche décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports Parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75999
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.forn@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769926 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065645
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
CTA: C61 — la valeur estimée du marché est inférieure à 350 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à tranche décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

La prestation consiste principalement à:

— contribuer avec le prescripteur et l'équipe projet, à la mise en œuvre des différentes phases du processus d'achat,

— réaliser l'acte d'achat dans le respect des exigences réglementaires et de l'équipe projet ainsi que notamment du prescripteur tout en proposant des solutions génératrices d'économies,

— maîtriser la relation commerciale avec les fournisseurs, en particulier pendant la phase de consultation,

— assurer le suivi de l'exécution contractuelle des marchés passés (négociations des travaux supplémentaires, gestion des réclamations...).

La durée de la mission est de 36 mois découpée en 1 tranche ferme de 6 mois, 2 tranches conditionnelles de 12 mois et une dernière tranche conditionnelle de 6 mois.

Durée de l'accord: 36 jours
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires: CTA: C61 — la valeur estimée du marché est inférieure à 350 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fontenay-sous-Bois principalement.

Des déplacements sur le chantier peuvent ponctuellement avoir lieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— une liste des prestations de services similaires exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de prestations réalisées en groupement il est demandé aux candidats de préciser la part des prestations réalisées en propre.

À défaut de disposer des références visées ci-dessus, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsables.

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les compétences attendues sont les suivantes:

— une expérience de 3 à 5 ans dans l'achat notamment achat public,

— connaissance de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016 et/ou du code des marchés de la RATP.

— maîtriser l'environnement bureautique Windows (Word, Excel, PowerPoint …),

— de niveau Bac +3 à +5 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources extérieures publics assuré à 100 % par la société du Grand Paris.

Forme du prix: révisable.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve le droit de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. Il est également précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dument justifiée, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la remise des candidatures.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Forn
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr — le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017MOP11016 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP MOP/HA, à l'attention de Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse susvisée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Source: OJS 2017/S 036-065645 (2017-02-16)

Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des Travaux BTP (gros œuvre, second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Sud en collaboration étroite avec l'acheteur Projet. Les achats confiés pourront également ponctuellement porter sur des prestations intellectuelles et des fournitures. Le présent marché est un marché à tranche décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073562
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065645
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2017/S 040-073562 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire aura la charge de réaliser des actes d'achat principalement dans le domaine des Travaux BTP (Gros-œuvre, Second-œuvre et équipements) dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 14 au Sud en collaboration étroite avec l'acheteur Projet. Les achats confiés pourront également ponctuellement porter sur des prestations intellectuelles et des fournitures. Le présent marché est un marché à tranche décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.

Valeur totale du marché: 294 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-333094
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
CTA: C61 La valeur estimée du marché est inférieure à 350 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires: CTA: C61 La valeur estimée du marché est inférieure à 350 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du profil du ou des consultants pressenti(s)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique (compréhension du contexte et méthodologie)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅
Nom: Innoha
Adresse postale: 14 rue Kleber
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des Candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017MOP11016 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

Informations Importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP MOP/HA, à l'attention de Isabelle Forn, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse susvisée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La durée mentionnée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant dans le 1 er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département Juridique
Source: OJS 2017/S 161-333094 (2017-08-22)

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