Projet régional ORFEC — phase accompagnement des entreprises du commerce en PACA

CCIR PACA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ?

• CCIR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services de conseil en affaires et en gestion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-22	Avis de marché
2017-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: 2016-007-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccir paca
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin ascenseur A — 1er étage CS 81880
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/votre-ccir-marches-publics.php 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@paca.cci.fr 📧
Téléphone: +33 670440575 📞
Fax: +33 491144245 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2017-002-00-00 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2017-002-00-00 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071036
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La durée court de la notification (prévue en juin 2017) jusqu'au 30/06/2018. La mise au point des prestations intervient au maximum 15 jours ouvrés suivant notification. Les prestations devront être achevées par la remise de la totalité des livrables au plus tard le 30/03/2018. Avant fin 06/2018, un bilan d'action réunira les intervenants au projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles de conseil en développement numérique et d'accompagnement à la mise en pratique d'outils numériques au profit d'entreprises de commerce de détail et de services de proximité en région PACA, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 3 du programme régional « orfec » 2017-2018 en PACA. Les prestations s'échelonnent en 6 phases non nécessairement consécutives. Chaque phase est caractérisée par un ou des livrable(s) à remettre à l'acheteur: 1 — préalable — mise au point des prestations; 2 — etape no 1 — diagnostics — etape no 2 — plan d'actions; 4 — etape no 3 — accompagnement; 5 — coordination intermédiaire; 6 — bilan final ORFEC.

Description des options:

L'Acheteur pourra passer un (des) marché(s) public(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat: la durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) public(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1- pièce 1- formulaire DC 1. A défaut, numéro SIRET et déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pièce 2- formulaire DC 2. Pièce 3- extrait K, ou K-Bis, ou D1, datant de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Pièce 4- si la personne qui signe les documents n'est pas inscrite sur l'extrait K-Bis produit par le candidat: délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat. Pièce 5- si le candidat est en redressement judiciaire: copie des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Pièce 6- déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du contrat sur les 3 derniers exercices disponibles. Pièce 7- attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents. Pièce 8- etat financier: pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est légalement obligatoire: extraits de bilan concernant le dernier exercice (extrait de liasse fiscale) ou, pour les autres opérateurs économiques: déclaration sur l'honneur concernant le dernier exercice détaillant au minimum les éléments d'actif suivants: actif immobilisé (net des amortissements), actif circulant (dettes), trésorerie (disponible et placements) et les éléments de passif suivants: capitaux permanents (fonds propres et dettes à plus d'un an) et capitaux circulants (dettes à moins d'un an).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé du candidat sera conforme au plafond fixé par les dispositions de l'article 44 — iII du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce 9- déclaration indiquant pendant les trois dernières années les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Pièce 10- indication précise des titres d'études et des titres professionnels des responsables et de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. Pièce 11- liste des références des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont déterminées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs sur la base de 3 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif de l'État
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2017-002-00-00 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — ascenseur A — 1er étage CS 81880
Commune postale: Marseille
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2017-002-00-00 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur: M. Alain LACROIX, Président Cci Paca, es-qualité.

Le contrat ne comporte ni seuil minimum ni seuil maximum de commande, ni option au sens du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Le programme ORFEC dans sa globalité est financé à hauteur de 67 % par une contribution du Conseil Régional PACA, de 21 % par une contribution de la ccir paca et des CCIT de PACA, et de 12 % par une participation des entreprises bénéficiaires qui pourraient éventuellement bénéficier d'une prise en charge au titre de la formation professionnelle (à confirmer par chaque Opca).

Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de son acceptation.

Eu égard au périmètre chronologique et spatial de l'accord-cadre, à sa volumétrie ainsi qu'aux caractéristiques des prestations à délivrer, les candidats sont invités à se grouper dans les conditions prévues à l'article 45-iii du décret no 2016-360 du 25/03/16. Si soumissionnaire en groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement.

Pièces de l'offre: acte d'engagement, bordereau des prix unitaires contractuel incluant DQE non contractuel, mémoire technique contractuel (cadre de réponse), recueil éventuel d'éléments complémentaires.

Notation finale des offres sur 400 = 40 x N(C1) + 60 x N(C2)

Note prix N(C1) sur 4 points = 4 x (montant HT offre la moins disante jugée recevable / montant HT offre notée jugée recevable) sur la base du montant total HT des prestations indiqué dans le Devis Quantitatif Estimatif non contractuel joint au Bordereau des prix unitaires.

Note aspects qualitatifs N(C2) sur 4 points = (N(Sc1) Expérience et qualification de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations x 30 %) + (N(Sc2) Dimensionnement de l'équipe dédiée et garanties apportées quant à sa capacité à traiter le marché dans les délais impartis x 40 %) + (N(Sc3) Qualité des dossiers-type (spécimen de base) remis par le soumissionnaire pour préfigurer les apports méthodologiques x 30 %).

Pour N(Sc1), N(Sc2) et N(Sc3): 4 Très satisfaisant ou valeur ajoutée très intéressante; 3 Satisfaisant ou valeur ajoutée intéressante; 2 Correct; 1 Insuffisant ou insatisfaisant; 0 Très insuffisant ou très insatisfaisant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-071036 (2017-02-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-002-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — ascenseur A — 1er étage — CS 81880
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: dominique.desigaux@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491144200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259187
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071036
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

En application de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur a décidé de déclarer sans suite cette procédure: des changements survenus dans l'expression du besoin initial, notamment quant au périmètre des prestations, l'ont contraint à modifier les documents de la consultation et à relancer un nouvel appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations s'échelonnent en 6 phases non nécessairement consécutives. Chaque phase est caractérisée par un ou des livrable(s) à remettre à l'acheteur:

1 — préalable — mise au point des prestations;

2 — étape n° 1 — diagnostics — étape n° 2 — plan d'actions;

4 — étape n° 3 — accompagnement;

5 — coordination intermédiaire;

6 — bilan final ORFEC.

Description des options:

L'acheteur pourra passer un (des) marché(s) public(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat: la durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) public(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Source: OJS 2017/S 127-259187 (2017-07-03)

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