Projet de renouvellement urbain val D'Aran/Fenassiers/Poitou/Bel-Air — commune de colomiers — accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise D'Oeuvre URBAINE (16c278ac) (Va/Am)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : toulouse Metropole et la ville de colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'Agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16C278AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMsnMpsCWw 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039680
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

A titre indicatif, le quartier du Val d'aran/poitou/fenassiers/bel Air est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent marché regroupe les différentes études prévues au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Colomiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord cadre:

Type 1: Elaboration d'un schéma directeur à l'horizon 2030 à l'échelle du territoire d'étude

type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'intervention à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma directeur

type 3: conseil et assistance pour le suivi opérationnel des opérations de construction

type 4: maîtrise d'oeuvre des espaces publics

type 5: Assistance à la concertation publique, communication et Maison du projet.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale s'étalant de sa notification jusqu'au au 31 décembre 2020.il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans. La reconduction se justifie par l'importance et la complexité des prestations, les études sont étroitement liées à la réalisation des aménagements urbains rendant nécessaire la conclusion d'un contrat de longue durée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernières versions pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par chaque membre du groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement.

Le candidat devra également remplir deux tableaux synthétiques

— le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée

— le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement

ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum cinq références jugées pertinentes par le candidat par compétence de l'équipe au regard des ambitions du projet.

Et/ou

tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les

prestations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La preuve de la qualité d'architecte sera fournie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée conformément aux critères mentionnés ci-après:

A) Adéquation des compétences/et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet

b) Adéquation des moyens techniques et humains du groupement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie (de travail et de concertation), organisation et moyens spécifiques affectés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond BP 30330
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31776
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdin@mairie-colomiers.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PMsnMpsCWw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique Véronique Aparicio Tél: 0581917335 véronique.aparicio@toulouse-metropole.fr ou Direction de l'action Territoriale Patricia Tauran Tél: 0567738618 patricia.tauran@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Renseignements techniques: Chef de projet Rénovation Urbaine Tél: 0562274617 Fax: 0561152316 audrey.bourdin@mairie-colomiers.fr Direction de l'Action Territoriale Séverine Graniou-Proudhom Tél: 0562274516 severine.graniouproudhom@mairie-toulouse.fr

Référence
Informations complémentaires

En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'accord cadre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine sera conclu avec un groupement de concepteurs dont le mandataire sera un urbaniste.

L'équipe de concepteurs comprendra obligatoirement les compétences suivantes:

— urbanisme,

— architecture,

— paysage,

— ingénierie infrastructures et superstructures,

— urbanisme commercial et développement économique,

— concertation.

De plus, des références et des expériences significatives seront exigées en matière de:

— de prévention situationnelle,

— de développement durable,

— d'approche sociale de la rénovation urbaine,

— de montage et suivi d'opérations d'aménagement (notamment volets financier, planification et juridique).

Pour les seules compétences architecture, en paysage et en ingénierie technique en infrastructures/superstuctures,si elles sont présentées par un ou des co-traitants, le mandataire devra indiquer dans sa lettre de présentation si le ou les co-traitants sont exclusifs ou non.

Si un co-contractant n'a pas donné son exclusivité à une équipe, le mandataire du groupement propose un ou des suppléant(s).

Le ou les co-traitants portant les compétences mentionnées ci-dessus ne peuvent être présents que dans une seule équipe sélectionnée.

Dans le cas où un co-traitant se retrouve dans plusieurs équipes sélectionnées, le suppléant serait retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 023-039680 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : Toulouse métropole et la Ville de Colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.

Valeur totale du marché: 551 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306880
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039680
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Il s'agit d'un montant estimatif: Montant du marché subséquent n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Types de prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents à confier au titulaire de l'accord-cadre:

Type 1: élaboration d'un schéma directeur à l'horizon 2030 à l'échelle du territoire d'étude.

Type 2: prestations relatives à la définition de programmes d'intervention à l'échelle des secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du schéma directeur

Type 3: conseil et assistance pour le suivi opérationnel des opérations de construction.

Type 4: maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Type 5: assistance à la concertation publique, communication et maison du projet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un montant estimatif:

Montant du marché subséquent n

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2017/S 148-306880 (2017-08-02)

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