Projet de renouvellement urbain val D'Aran/Fenassiers/Poitou/Bel-Air — commune de colomiers — accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise D'Oeuvre URBAINE (16c278ac) (Va/Am)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : toulouse Metropole et la ville de colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'Agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16C278AC
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : toulouse Metropole et la ville de colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'Agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039680
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“A titre indicatif, le quartier du Val d'aran/poitou/fenassiers/bel Air est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse...”
A titre indicatif, le quartier du Val d'aran/poitou/fenassiers/bel Air est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent marché regroupe les différentes études prévues au protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Colomiers.
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Source: OJS 2017/S 023-039680 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : Toulouse métropole et la Ville de Colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation et de 2 annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.
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Valeur totale du marché: 551 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306880
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039680
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un montant estimatif:”
Source: OJS 2017/S 148-306880 (2017-08-02)