Projet de renouvellement urbain val D'Aran/Fenassiers/Poitou/Bel-Air — commune de colomiers — accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise D'Oeuvre URBAINE (16c278ac) (Va/Am)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.les membres du groupement sont : toulouse Metropole et la ville de colomiers. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Metropole. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-Cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'Agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf: 16c278ac), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter: tableaux compétences et références de l'équipe présentée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-31
|
Avis de marché
|
| 2017-08-02
|
Avis d'attribution de marché
|