Programme départemental d'insertion: achat de prestations visant à la réalisation d'actions favorisant l'insertion sociale/professionnelle des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi (20 lots)

Département de la Corse du Sud

Programme départemental d'insertion (20 lots); Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations visant à la réalisation d'actions favorisant l'insertion sociale/professionnelle des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi sans seuil minimum ni maximum annuel fixé.
Cf règlement de la consultation:
— accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 9, 10, 17 et 18;
— accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: Mapaap2017-108
Brève description:

Programme départemental d'insertion (20 lots); Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations visant à la réalisation d'actions favorisant l'insertion sociale/professionnelle des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi sans seuil minimum ni maximum annuel fixé. Cf règlement de la consultation: — accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 9, 10, 17 et 18; — accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Services de réhabilitation 📦
Services sociaux sans hébergement 📦
Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Services de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306723
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf règlement de la consultation:

— accord-cadre avec un seul opérateur pour les lots 9, 10, 17 et 18;

— accord-cadre avec plusieurs opérateurs pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Analyse globale de la situation — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 1
Brève description: Établir un bilan de la situation des personnes orientées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois soit 24 mois maximum.
Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre de reconductions.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen pour certains lots.
Informations complémentaires: Sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Analyse globale de la situation — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement global — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagner les personnes orientées à la résolution de leurs difficultés.
Intitulé du lot: Accompagnement global — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement des parents d'enfants de moins de 3 ans — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accompagner les parents et travailler sur les questions de parentalité et d'accès aux droits.

Intitulé du lot: Accompagnement des parents d'enfants de moins de 3 ans — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accompagnement du public en grande précarité — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 7
Brève description: Favoriser l'accès aux droits et la réinsertion du public précaire.
Intitulé du lot: Accompagnement du public en grande précarité — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Insertion sociale par l'apprentissage de la langue française — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 9
Brève description: Permettre l'accès à la compréhension et à l'expression en langue française.
Intitulé du lot: Insertion sociale par l'apprentissage de la langue française — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Accompagnement santé et accès aux droits liés aux difficultés de santé — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Permettre l'accès à la santé et aux droits connexes pour un public en souffrance psychologique et/ou en situation de dépendance.

Intitulé du lot: Accompagnement santé et accès aux droits liés aux difficultés de santé — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 13
Brève description: Faire reconnaître administrativement une situation de handicap.
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 15
Brève description: Permettre l'insertion professionnelle des BRSA en situation de handicap.
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Accompagnement post-création — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 17
Brève description: Développer, pérenniser l'activité non salariée des bénéficiaires du RSA.
Intitulé du lot: Accompagnement post-création — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Évaluation du potentiel entrepreneurial — unité territoriale Ajaccio.
Numéro du lot: 19
Brève description:

Évaluer la capacité des personnes orientées à développer leur activité et/ou les aider à travailler un nouveau projet professionnel.

Intitulé du lot: Évaluation du potentiel entrepreneurial — unité territoriale Sartène/Porto-Vecchio.
Numéro du lot: 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants «Dc1»;

2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «Dc2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité Technique de l'Offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 148-306723 (2017-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)