Programme d'assurances dommages du parc nucléaire du groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF
— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux (vincent-v.vigouroux@edf.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France
• United Kingdom

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF — le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux (vincent-v.vigouroux@edf.fr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
United Kingdom 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent-v.vigouroux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248752 📞
Fax: +33 182248759 📠
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428953
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF

— le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux (vincent-v.vigouroux@edf.fr).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages du parc nucléaire du groupe EDF.

Description des options: Voir dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
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9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre les documents suivants à leur dossier de candidature:

— un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— l'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l'état membre dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

— La solidité financière du candidat: communication des rapports financiers, notation financière (Standard & Poor's, Fitch, AM Best, Moody's).

Capacité technique et professionnelle:

— Description de la capacité de l'assureur à gérer un dossier sinistre (détail des prestations de gestion sinistres, descriptions détaillée des ressources internes et/ou externes, expérience des experts d'assurance ou « loss adjuster » pour l'estimation et le règlement des sinistres)

— Références précises du candidat dans les assurances dommages nucléaires de sociétés de production et de distribution d'électricité.

— Description de la capacité à apprécier régulièrement l'évolution des risques par des ingénieurs prévention (nombre d'ingénieurs disponibles pour visiter les sites d'EDF, CV des ingénieurs, information sur leur domaine de compétence, leur niveau de formation, de qualification et d'expérience).

— Description de l'organisation de l'assureur/ou mutuelle afin de garantir la confidentialité des informations relatives au groupe EDF.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Réservé, en application de l'article L.310-10 du code des assurances, aux entreprises d'assurance françaises ou étrangères visées par l'article L.310-2 du code des assurances.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Vigouroux
URL des documents: http://www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 207-428953 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF, — le dossier de consultation (hors éléments confidentiels) est disponible sur demande auprès de Vincent Vigouroux (vincent-v.vigouroux@edf.fr).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Carre Vert — 45 rue Kléber

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452978
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428953
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche de capacités d'assurance dans le cadre du programme dommages nucléaires du groupe EDF,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solidité financière du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité de l’assureur à gérer un dossier sinistre
Capacité à apprécier régulièrement l’évolution des risques
Qualité du dispositif de sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Solidité financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Emani
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Emani — nri
NRI — Northcourt
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Nom: Nri
AXA — Allianz — EMANI
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 199-452978 (2018-10-11)

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