Procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un programme de 160 logements environ à La Garde (83)

Sagem

Procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un programme mixte de 160 logements environ répartis en plusieurs bâtiments R+4 maximum pour 9 800 m environ de surface de plancher globale, qui comprend au maximum 30 % de logements collectifs sociaux, et au minimum, 70 % en accession libre, ainsi que les places de stationnements, aménagées essentiellement en sous-sol des bâtiments, à La Garde (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un programme mixte de 160 logements environ répartis en plusieurs bâtiments R+4 maximum pour 9 800 m L'enveloppe financière des travaux de cet ensemble immobilier est estimée à 14 500 000 EUR HT VRD compris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com 🌏
Courrier électronique: j.sotret@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086326
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Appel à candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation lancée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon ses articles 71 à 73. Dans un premier temps les candidats doivent seulement remettre un dossier de candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre d'offre à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière des travaux de cet ensemble immobilier est estimée à 14 500 000 EUR HT VRD compris.

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'un programme mixte d'environ 160 logements, à La Garde (83).

Les missions de bases sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR (des prestations supplémentaires seront réalisées au cours des missions de bases par le MOE, comme il est indiqué dans le CCTP-AC, joint à la présente consultation).

Les missions complémentaires sont:

— la réalisation des dossiers administratifs (PC, PA, PVD),

— la réalisation d'images de synthèse de communication sur le projet,

— la réalisation des plans de vente des logements, l'étude et suivi des Travaux modificatifs acquéreurs (TMA),

— l'ordonnancement et pilotage du chantier (OPC), l'accompagnement à la certification Bâtiment durable méditerranéen (BDM),

— l'accompagnement à une labélisation/certification du projet innovante, non déterminée à ce jour («E+C-», «Bâtiment Biosourcé», etc.. ),

— l'assistance à la mise en place et au suivi des contrats d'entretien et de maintenance des ouvrages réalisés.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Garde (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces justificatives à fournir pour candidater:

1. Lettre de candidature avec désignation du mandataire solidaire par ses cotraitants (DC1) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

2. Une déclaration sur l'honneur (DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

3. Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de son inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation d'inscription à un tableau régional d'architecte (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'opérateur économique attributaire du marché sera soit une entreprise unique, soit un groupement conjoint d'entreprises (avec obligatoirement architecte ou société d'architectes mandataire solidaire)

Les compétences attendues sont notamment les suivantes:

— architecture,

— urbanisme,

— paysage,

— ingénierie structure,

— ingénierie thermique et énergétique,

— qualité environnementale du bâti,

— économie de la construction,

— ingénierie courants forts / courants faibles,

— acoustique,

— ingénierie VRD,

— ordonnancement pilotage et coordination de chantier,

— accompagnement BDM agréé.

Ainsi que toute autre compétence que le candidat ou le groupement juge nécessaire.

En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité des références professionnelles de l'architecte,

— compétences, qualifications et moyens de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31196302900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Julie Sotret
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Aurélie Petitjean
Courrier électronique: a.petitjean@sagem-lagarde.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Charles Ignatoff
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du marché et référé contractuel dans les conditions définies par le décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et par le décret nº 2009-1455 du 27.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille (13)
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2017/S 047-086326 (2017-03-03)

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