Prestations topographiques, photogrammétriques et foncières

Bordeaux Métropole

Accord-cadre sans minimum ni maximum, à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2017-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281190
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière PTRB et université de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PTRD et université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PT de Bordeaux, ville de Bordeaux, université de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations topographiques attachées à la propriété foncière: PT de Bordeaux, ville de Bordeaux, université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques PT Sud, commune de Pessac, et université de Bordeaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations topographiques PT Sud, commune de Pessac, et université de Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques PT Ouest, commune de Mérignac, université de Bordeaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations topographiques PT Ouest, commune de Mérignac, et université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière: PTRD, Bordeaux, ville de Bordeaux et université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière: PT Sud, Ouest, communes de Pessac, Mérignac et université de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 288 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs et techniques
Courrier électronique: gchicard@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.demat-ampa.fr 🌏
: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes: afin de permettre la comparaison qualitative des fichiers numériques, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les prestations gratuites suivantes: — pour les lots 1 et 4: un fichier numérique du plan d'alignement et de nivellement d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2 et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3D correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexe 8) et à ses annexes 1 et 3. — pour les lots 5 et 6: un fichier numérique d'un plan de voirie à l'intérieur du domaine public, d'un carrefour à quatre branches minimum en catégorie U2, et le fichier du plan filaire du terrain modélisé en 3D correspondant, établi conformément au fichier modèle ci-joint au CCTP (annexe 9) et à ses annexes 2 et 3. Ces 2 fichiers devront avoir renseigné au moins 50 % des calques contenus dans les fichiers modèles de chaque lot et devront comporter au moins 50 % des symboles et des éléments linéaires de la table des codes jointe en pièces annexe 3. Les fichiers numériques, pour les offres papier seront présentés sur clé USB et joint à la partie du dossier portant la mention «documents relatifs à l'offre». Pour les offres dématérialisées, les fichiers devront être joints à l'offre dématérialisée. Aucune indemnité ne sera versée pour la remise des échantillons. Les plis papier pourront être remis selon 2 possibilités: — par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique (DCP) rue Henri Labit, Tour 2000?, bureau 501, 33045 Bordeaux ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique (DCP) rue Henri Labit, Tour 2000?, bureau 501, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux. Numéro de la consultation: Gc-2017-Faa-003.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 137-281190 (2017-07-17)

Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292820
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281190
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2017/S 142-292820 (2017-07-24)

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