Prestations topographiques en phases Études et Travaux en région Occitanie (département de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées)

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Réalisation de prestations topographiques en phases études et Travaux pour les opérations d'investissement routier national en région Occitanie.
La consultation comporte 2 lots:
lot n° 1 opérations sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne;
lot n° 2 opérations sur les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ectaur Expert

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 17-015-DMORN
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques en phases études et Travaux pour les opérations d'investissement routier national en région Occitanie. La consultation comporte 2 lots: lot n° 1 opérations sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne; lot n° 2 opérations sur les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: DREAL Occitanie/DT/DMORN/Division de Toulouse, 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189374
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-015-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de Sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 17-015-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Prestations topographiques en phases Études et Travaux pour les opérations d'investissements sur les routes nationales en région Occitanie pour les départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées et Ne pas ouvrir financement: CPER 2015-2020. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés à l'avancement de la prestation sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membres de groupement.

Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-015-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de Sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 17-015-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Prestations topographiques en phases Études et Travaux pour les opérations d'investissements sur les routes nationales en région Occitanie pour les départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées et Ne pas ouvrir

financement: CPER 2015-2020. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés à l'avancement de la prestation sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membres de groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations topographiques en phases études et Travaux pour les opérations d'investissement routier national en région Occitanie.

La consultation comporte 2 lots:

lot n° 1 opérations sur les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne;

lot n° 2 opérations sur les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Intitulé du lot: Prestations topographiques études et travaux sur le réseau national
Numéro du lot: 1 dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser des travaux topographiques de polygonation, de levés terrestres, de contrôles et d'implantation des travaux, de métrés de cubature et de domanialité.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 24 mois si le RPA ne souhaite pas reconduire le marché, il devra se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le RPA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.5.2016.

Intitulé du lot: Prestations topographiques études et travaux sur le réseau routier national
Numéro du lot: 2 dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ariège et de la Haute-Garonne.

Dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et enseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www:économie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection, "Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur".

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire ou co-traitant, sous-traitant). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.

B — capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du candidat et notamment de tous les personnels pressentis pour l'exécution de la présente mission;

C — capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Occitanie/SG/UJM
Adresse postale: Cité administrative — bât. A — 1 rue de la cité Administrative — CS 80002 — horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-015-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie Électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de Sauvegarde. * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un Programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le mode de transmission des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En Cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la Référence publique 17-015-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. * Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté Joliet), le seront sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation: Prestations topographiques en phases Études et Travaux pour les opérations d'investissements sur les routes nationales en région Occitanie pour les départements de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées et Ne pas ouvrir

Informations complémentaires

financement: CPER 2015-2020. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés à l'avancement de la prestation sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours. Nature de l'attributaire: le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membres de groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, RCBP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 096-189374 (2017-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques en phases études et travaux en région Occitanie (département de l'Ariège, du Gers, de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées)

Valeur totale du marché: 276 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — midi-Pyrénées
Adresse postale: DREAL Occitanie/DT/Dmorn/Division de Toulouse 1 rue de la cité administrative bât C — CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332543
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189374
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations topographiques études et travaux sur le réseau…

… national dans les départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne

… routier national dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-16 📅
Nom: SARL Ectaur Expert
Adresse postale: 20 rue de l'hôpital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33393
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 95 633 EUR 💰
Adresse postale: 20 rue l'Hôpital
Valeur totale du marché: 180 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — RCBP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 145-332543 (2018-07-27)

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