Prestations de tri et de valorisation des déchets ménagers des 6 collectivités membres du Seedr. Le territoire compte 11 déchèteries pour une population de 164941 habitants au 01/01/2017

SEEDR

Le S.E.E.D.R. Doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.
La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 17fs-0007-C
Brève description:

Le S.E.E.D.R. Doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221450
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La réception ou le traitement des déchets devra se faire sur un centre de traitement ou un centre de transit. La distance maximale jusqu'au barycentre (centre ville de Roanne) est fixée à 30 km. L'Installation devra être opérationnelle au 01/01/2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le S.E.E.D.R. Doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets.

La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du S.E.E.D.R.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux — compostage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le S.E.E.D.R. Étudie la mise en place de la filière co-compostage pour les déchets verts de la plateforme de la Villette. A titre indicatif, la prestation demandée pourrait concerner un tonnage entre 2 000 et 3 000 tonnes.

Le prestataire proposera comme solution de valorisation le Compostage Des Dechets Vegetaux.

Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 1 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux-broyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-Sous-Charlieu et Epercieux-Saint-Paul.

Le prestataire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité.

Le prestataire devra disposer de deux grilles (100 et 250 mm).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 2 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets végétaux — chargement et transport du broyat
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot no1, du broyat collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup,

Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-Sous-Charlieu et Epercieux St Paul.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 3 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation du bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no 4 concerne la prestation de tri et de valorisation du bois issus des 11 déchèteries du territoire.

La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: compte tenu des difficultés rencontrées par cette filière, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra toutefois être renouvelé expressément quatre fois par période d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Intitulé du lot: Prestation de collecte et de traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot no 5 concerne la prestation de collecte et de traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (D.M.S). Le présent marché ne concerne que les produits non pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur les 11 déchèteries du territoire.

Le Seedr demande qu'un contrôle et un tri de tous les produits (Eco-Dds et hors Eco-Dds) soit effectué par un technicien du prestataire.

Le prestataire devra assurer l'évacuation des D.M.S. De toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement en respectant la réglementation sur le transport des déchets dangereux et des I.C.P.E. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des D.M.S. Conformes à la réglementation..

Le Seedr a signé avec l'éco-organisme Ecodds une convention depuis le 01/01/2014. Dès lors, les contenants réglementaires pour permettre le stockage, le tri et la valorisation des produits toxiques collectés sont pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur chaque site.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 5 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de tri et de valorisation des emballages
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot no 6 concerne la prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers collectés sur les 6 collectivités membres du S.E.E.D.R.

La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 100 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: compte tenu de la possibilité pour les collectivités d'étendre la collecte des emballages dans le cadre de l'extension des consignes de tri jusqu'en 2020, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra toutefois être renouvelé expressément quatre fois par période d'une année chacune, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation des déchets inertes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot no7 concerne la prestation de valorisation des déchets inertes collectés sur les 11 déchèteries du territoire.

la réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 6 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation de la terre végétale
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot no8 concerne la prestation de valorisation de la terre végétale collectée sur 2 déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette)Et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté.

Toutefois, les autres déchèteries du territoire pourront être amenées à apporter leurs bennes.

La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 19 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 8 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de valorisation du plâtre
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot no9 concerne la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 11 déchèteries du territoire.

La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 204 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 9 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de tri et de conditionnement des cartons
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot no10 concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 11 déchèteries du territoire ainsi que les éventuelles collectes en porte à porte.

La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à

30 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 10 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot no11 concerne la prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur les onze déchèteries du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 11 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot no12 concerne la prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange collectées sur les onze déchèteries du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 12 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Intitulé du lot: Prestation de traitement des gravats plâtrés
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot no13 concerne la prestation de traitement des gravats plâtrés collectés sur les onze déchèteries du territoire.

La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du S.E.E.D.R. (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1er janvier 2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Option au sens du droit communautaire: le lot 13 est conclu pour une durée de trois années fermes, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée d'une année chacune, au terme du délai des 36 mois à compter du 1er janvier 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1). Signée par le mandataire et chaque membre du groupement,

(le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation)

en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le Dc4 joint au dossier de consultation.

Pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le Dc2) ou déclaration appropriée des banques (pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années.

Si pour une raison justifiée l'opérateur économique candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités professionnelle, technique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, ils devront produire les mêmes documents mentionnés ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: S.e.e.d.r.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 pts
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 80 pts
Critère de qualité (pondération): 50 pts
Pondération du coût: 40 pts
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Pondération du coût: 60 pts
Critère de qualité (pondération): 15 pts
Pondération du coût: 70 pts
Critère de qualité (pondération): 35 pts
Pondération du coût: 55 pts
Critère de qualité (pondération): 5 pts
Pondération du coût: 65 pts
75 pts
Critère de qualité (pondération): 20 pts
12 pts
8 pts
14 pts
6 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.e.d.r: M. le président
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les candidats aux lots no 1 — 2 - 3 — 4 - 5 et 11 doivent compléter et joindre à leur proposition un détail des quantités estimatives destiné à la comparaison des offres.

Concernant le jugement des offres, les sous-critères et les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des déchèteries en présence du S.E.E.D.R.

Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès des services du S.E.E.D.R au 04.77.23.00.62.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du contrat:

. Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

. Recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 ou L.521-1 du Code de justice administrative;

. Et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R.421-1 du code de justice administrative;

— après la signature du contrat:

. Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution;

. Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 110-221450 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SEEDR doit accompagner les collectivités qui ont mis en place des déchèteries ou des collectes spécifiques pour assurer le tri et la valorisation de ces déchets. La collecte est assurée soit par la collectivité, soit par un prestataire de son choix. Les prestations, objet du présent marché, concernent les déchets de chaque collectivité sur le secteur du SEEDR.

Valeur totale du marché: 6 766 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035473
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221450
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La réception ou le traitement des déchets devra se faire sur un centre de traitement ou un centre de transit. La distance maximale jusqu'au barycentre (centre ville de Roanne) est fixée à 30 km. L'installation devra être opérationnelle au 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot concerne la prestation de valorisation de toute ou partie des déchets végétaux collectés par Roannais agglomération sur la plateforme de la déchèterie de la «Villette» située à Riorges. Celle-ci accueille également les tonnages de déchets verts des déchèteries de Varennes (Roanne) et de la Pacaudière. Le SEEDR étudie la mise en place de la filière co-compostage pour les déchets verts de la plateforme de la Villette. À titre indicatif, la prestation demandée pourrait concerner un tonnage entre 2 000 et 3 000 t. Le prestataire proposera comme solution de valorisation le compostage des déchets végétaux.

Informations complémentaires:

La réception ou le traitement des déchets devra se faire sur un centre de traitement ou un centre de transit. La distance maximale jusqu'au barycentre (centre ville de Roanne) est fixée à 30 km. L'installation devra être opérationnelle au 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Brève description:

Le lot concerne la prestation de broyage des déchets végétaux collectés sur les plateformes de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Épercieux-Saint-Paul. Le prestataire interviendra sur chaque plateforme pour broyer les déchets végétaux collectés afin de produire un broyat de bonne qualité. Le prestataire devra disposer de 2 grilles (100 et 250 mm).

Le lot nº 3 concerne la prestation de transport (incluant les chargements et déchargements), chez les agriculteurs et/ou chez le prestataire retenu pour le lot nº 1, du broyat collecté sur les plateformes de broyage de Mardeloup, Matard, Pralong, la Villette, Pouilly-sous-Charlieu et Épercieux-Saint-Paul.

Le lot nº 4 concerne la prestation de tri et de valorisation du bois issus des 11 déchèteries du territoire. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Le lot nº 5 concerne la prestation de collecte et de traitement des Déchets ménagers spéciaux (DMS). Le présent marché ne concerne que les produits non pris en charge par l'éco-organisme Ecodds sur les 11 déchèteries du territoire. Le SEEDR demande qu'un contrôle et un tri de tous les produits (Eco-DDS et hors Eco-DDS) soit effectué par un technicien du prestataire. Le prestataire devra assurer l'évacuation des DMS. De toutes les déchèteries, ainsi que leur traitement en respectant la réglementation sur le transport des déchets dangereux et des ICPE. Il mettra à disposition des collectivités les contenants nécessaires au stockage des DMS. Conformes à la réglementation, le SEEDR a signé avec l'éco-organisme Ecodds une convention depuis le 1.1.2014. Dès lors, les contenants réglementaires pour permettre le stockage, le tri et la valorisation des produits toxi.

Le lot nº 6 concerne la prestation de tri et de valorisation des emballages ménagers collectés sur les 6 collectivités membres du SEEDR. La réception ou le tri des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de tri soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 100 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Le lot nº 7 concerne la prestation de valorisation des déchets inertes collectés sur les 11 déchèteries du territoire. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Le lot nº 8 concerne la prestation de valorisation de la terre végétale collectée sur 2 déchèteries de Roannais Agglomération (Varennes et Villette) et une déchèterie de Charlieu Belmont Communauté. Toutefois, les autres déchèteries du territoire pourront être amenées à apporter leurs bennes. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens.

Le lot nº 9 concerne la prestation de valorisation du plâtre collecté sur les 11 déchèteries du territoire. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 20 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Le lot nº 10 concerne la prestation de tri et de conditionnement des cartons collectés sur les 11 déchèteries du territoire ainsi que les éventuelles collectes en porte à porte. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 30 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Le lot nº 11 concerne la prestation de collecte et de traitement des extincteurs et des cartouches propulseurs d'extincteurs collectés sur les 11 déchèteries du territoire.

Le lot nº 12 concerne la prestation de collecte et de valorisation des huiles de vidange collectées sur les 11 déchèteries du territoire.

Le lot nº 13 concerne la prestation de traitement des gravats plâtrés collectés sur les 11 déchèteries du territoire. La réception ou le traitement des déchets devra se faire soit en direct sur un centre de traitement soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'installation concernée devra se trouver à 60 km maximum du barycentre de production du SEEDR (centre-ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de chaque collectivité. Cette installation devra être opérationnelle au plus tard à compter de la date de démarrage du présent marché, soit le 1.1.2018. Dans le cas contraire, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches en ce sens auprès des services de l'État.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
valeur environnementale
Critère de coût: valeur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅
2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Prix/Lot: — 1 compostage des DV des broyats (grille 100-250 mm): 22 EUR/T — 4 bois (toutes catégories confondues) et bois b = 73 EUR/T bois A (cagettes, palettes) = 28,8 EUR/T — 5 suivant les produits, les prix vont de 150 EUR à 3 250 EUR — transport des toxiques (hors filière des éco-organismes: 250 EUR/T — intervention technicien sur tri des toxiques (hors filière éco-org: 100 EUR/T — filière des éco-org: 100 EUR/T — 6 tri emballages: 198,50 EUR/T (freinte: 1,5 %).

Reprise JMR: 110 EUR/T (réf.: 07/2017) — mini garanti: 80 EUR/T.

Reprise GM: 105 EUR/T (réf.: 07/2017) — mini garanti: 55 EUR/T — 7: gratuit — 8: 2 EUR/T — 9: 75 EUR/T — 10 : 16 EUR/T — 11 — extincteurs sup à 2 kg: 11,50 EUR/U — cartouches extincteurs: 2,20 EUR/U.

Forfait transport: 24 EUR HT. (Varennes, Villette et Mardeloup) — 42 EUR (autres) — 12 : 79 EUR/T — 13 : 63 EUR/T.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

—— recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

—— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

—— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution,

—— référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2018/S 017-035473 (2018-01-23)

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