Prestations de services relatives aux contrôles d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuses
USEDA
Accord-cadre pour le contrôle technique des travaux de conformité de l'exécution des travaux de conformité et des travaux de création d'installation d'éclairage public et de signalisation lumineuses et les équipements connexes et leur alimentation électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Socotec
- • USEDA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-03 | Avis de marché |
| 2017-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047615
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: En cas de reconduction les montants minimum et maximum ne seront pas actualisés.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège de l'USEDA.
Informations complémentaires: La réunion n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves de Moliner
Adresse du profil d'acheteur: http://www.useda.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 027-047615 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017-02
Brève description:
Accord-cadre pour le contrôle technique des travaux de conformité de l'exécution des travaux de conformité et des travaux de création d'installation d'éclairage public et de signalisation lumineuses et les équipements connexes et leur alimentation électrique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy, rue Turgot, CS 90666
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271580 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047615
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR.
Début du marché 1.7.2017 — fin du marché 30.6.2018.
Nombre de reconductions éventuelles 3.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction expresse de la personne responsable du marché par année sans pour cela dépasser une période maximale de 4 années soit 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021.
En cas de reconduction le montant minimum ne sera pas actualisé.
Montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR.
Début du marché 1.7.2017 — fin du marché 30.6.2018.
Nombre de reconductions éventuelles 3.
Description des renouvellements: En cas de reconduction les montants minimum et maximum ne seront pas actualisés.
Informations complémentaires:
Montant minimum 20 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR HT.
Début du marché 1.7.2017 fin du marché 30.6.2018.
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs Aubenton, Béthancourt-en-Vaux, La Capelle, Coucy-le-Château, Guise, Marle, Nord de Laon, Nord-Est de Saint-Quentin, Sud-Est de Saint-Quentin, Sissonne, Sud de Laon, Vervinois, Vermandois, Laon, Saint-Quentin.
Secteurs: Craonne Faverolles Fère-en-Tardenois, Neufchâtel, Neuilly-Saint-Front, Sud de l'Aisne, Val. de la Crise, Vailly-sur-Aisne, Vic-sur-Aisne, Soissons, Nord-Ouest de Soissons, val. de la Vesle, Val. Marne.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Siège de l'USEDA.
Informations complémentaires: La réunion n'est pas ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves de Moliner
Adresse du profil d'acheteur: http://www.useda.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Fax: +33 3223371 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de contrôle d'installations d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213060
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047615
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemarchier
Source: OJS 2017/S 106-213060 (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de contrôle d'installations d'éclairage public.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213060
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047615
Numéro JO-S: 106
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemarchier
Source: OJS 2017/S 106-213060 (2017-05-31)
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