Prestations de services pour l'hébergement temporaire

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations de services pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hôtel Service Plus

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 20179300046
Brève description:

Prestations de services pour l'hébergement temporaire des bénéficiaires au titre de l'aide sociale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Picasso — cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177324
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Montant minimum: 1 500 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant minimum: 1 500 000 EUR HT.

Montant maximum: 20 000 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires annexés au présent document « Lettre de candidature » et « Déclaration du candidat » pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre fractionné à bons de commande au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir annexe 3 du RC.

Critères de jugement des offres:

Critère n

1) Méthodologie et moyens pour garantir l'exécution des prestations du marché (10 points);

2) Contrôle continu par le titulaire sur les lieux d'hébergement (4 points);

3) Méthodologie et moyens proposés par le titulaire en cas de difficultés signalées par le pouvoir adjudicateur ou l'usager en cas de difficultés constatées par le titulaire (3 points);

4) L'offre d'hébergement (diversité, localisation et répartition) (3 points);

Négociation:

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations selon les modalités définies dans l'article 5 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177324 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 295 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: immeuble Picasso — cité administrative 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403090
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177324
Numéro JO-S: 196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 196-403090 (2017-10-09)

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