Prestations de services pour l'établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Castres

La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 17GEOLOG
Brève description: La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107912
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 400 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations ne nécessitent pas l'allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; OPQIBI 1002: études de projets complexe en géotechnique OPQIBI 1106: études de terrassement avec confortement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castres — Mazamet
Adresse postale: espace Ressources le Causse, espace d'Entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'Eau
Adresse postale: 3 rue François Thomières
Code postal: 81100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: castraisedeleau@ville-castres.fr 📧
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres, commande publique communautaire, Cindy Bertrand
Adresse postale: 1 chemin de la Poudrerie, BP 10406
Téléphone: +33 563715705 📞
Courrier électronique: c.bertrand@ville-castres.fr 📧
Adresse Internet: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Castres
Adresse postale: Commande publique communautaire, 1 chemin de la Poudrerie, BP 10406

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107912 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Établissement d'études géologiques, géotechniques et hydrogéologiques.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304831
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107912
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace ressources Le Causse espace d'entreprises
Pays: Tarn 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). — Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 147-304831 (2017-08-01)

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