Prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers

Caisse des dépôts

Prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers, pour la direction régionale Provence — alpes — côte d'azur de la caisse des dépôts et consignations.
Cette prestation se décompose en 3 étapes projet:
— une phase d'audit — stratégie de vente et valorisation des actifs,
— une phase de mise en place d'un phasage/planning et préparation de la mise en vente,
— une phase de commercialisation des actifs immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credit Foncier Immobilier

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse
• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: 17995200000P
Brève description:

Prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers, pour la direction régionale Provence — alpes — côte d'azur de la caisse des dépôts et consignations. Cette prestation se décompose en 3 étapes projet: — une phase d'audit — stratégie de vente et valorisation des actifs, — une phase de mise en place d'un phasage/planning et préparation de la mise en vente, — une phase de commercialisation des actifs immobiliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT) — Direction régionale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur — 19 place Jules Guesde
Code postal: 13203
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310515
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: — pertinence de la méthodologie proposée (60 %), — pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe dédiée (40 %). Le critère prix sera apprécié au regard des taux d'honoraires proposés (montant total du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers, pour la direction régionale Provence — alpes — côte d'azur de la caisse des dépôts et consignations.

Cette prestation se décompose en 3 étapes projet:

— une phase d'audit — stratégie de vente et valorisation des actifs,

— une phase de mise en place d'un phasage/planning et préparation de la mise en vente,

— une phase de commercialisation des actifs immobiliers.

— une phase d'audit- stratégie de vente et valorisation des actifs,

Les prestations de la phase 3 donneront lieu à l'émission, au fur et à mesure des besoins, de bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret n

La cession des 12 lignes identifiées d'actifs immobiliers, en majorité des opérations de logement libre, portées par des structures juridiques SCI, représente 100 000 000 EUR d'actifs sous-jacents en valeur nette comptable.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret n

Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— pertinence de la méthodologie proposée (60 %),

— pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe dédiée (40 %).

Le critère prix sera apprécié au regard des taux d'honoraires proposés (montant total du DQE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région PACA et Corse. Les sites géographiques des actifs sont précisés dans le cahier des charges (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

2) Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner);

3) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

* Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. sous-critères rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Curnier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse postale: Direction des achats — sdpa20- achats spécialisés — 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: Guichet Accueil Coursier — 5 quai Anatole France (Attention: l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé)

Référence
Informations complémentaires

* La visite des locaux pendant la consultation est recommandée du 23 au 31.8.2017. Elle permettra aux candidats de prendre connaissance de l'environnement.

Les contacts devront être pris auprès: Mme Catherine Delasorne au 04 91 39 59 08 à compter du 7.8.2017;

Mme Catherine Delasorne ou M. Jean-Claude Tissié au 04 91 39 59 31/06 79 09 76 78 à compter du 16.8.2017.

* Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

* La date prévisionnelle du marché est fin septembre 2017.

* Le DCE est disponible gratuitement et uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.

* La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

* Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

* Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

* Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 150-310515 (2017-08-03)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers, pour la direction régionale Provence — Alpes — Côte d'Azur de la caisse des dépôts et consignations. Cette prestation se décompose en 3 étapes projet: — une phase d'audit — stratégie de vente et valorisation des actifs; — une phase de mise en place d'un phasage/planning et préparation de la mise en vente; — une phase de commercialisation des actifs immobiliers.

Valeur totale du marché: 359 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT) — direction régionale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur — 19 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477813
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310515
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: — pertinence de la méthodologie proposée (60 %) — pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe dédiée (40 %). Le critère prix sera apprécié au regard des taux d'honoraires proposés (montant total du DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de recherche d'acquéreurs pour 12 actifs immobiliers pour la direction régionale Provence-Alpes-Côtes-d'Azur de la caisse des dépôts. Les prestations de conseil et de recherche d'acquéreurs confiées au Titulaire dans le cadre de la cession d'un actif ou la cession des parts sociales font l'objet d'une rémunération fixe et forfaitaire calculée par application d'un taux au prix hors droit de l'actif concerné.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (cf sous-critères rubrique II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations de la phase 3 donneront lieu à l'émission, au fur et à mesure des besoins, de bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué au V.2.4 est un montant estimatif sur la durée totale du marché de deux ans. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 229-477813 (2017-11-27)

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