Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire du département de la Creuse

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Le marché à pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux du département de la Creuse: — destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potable par traitement, eaux conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.) — de loisirs (eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Département de la Corrèze
• Département de la Creuse

Qui ?

• ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 17-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324131&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324131&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134867
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215200
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du code de la santé publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site des eaux du département de la Creuse:

— destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potable par traitement, eaux conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.),

— de loisirs (eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 2 à compter du 1.1.2018. Il peut être renouvelé au maximum une fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'agrément délivré par le ministère chargé de la santé ou la copie de la preuve de dépôt accompagnée du formulaire type de demande d'agrément est à fournir à l'appui de l'offre (les laboratoires en cours d'agrément au stade de la consultation pourront se voir attribuer le marché à condition d'avoir obtenu l'agrément à la notification du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324131&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134867 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux du département de la Creuse: — destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux de source et eaux rendues potable par traitement, eaux conditionnées, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.), — de loisirs (eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles).

Valeur totale du marché: 941 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283710
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134867
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses in situ des eaux du département de la Creuse:

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site des eaux du département de la Creuse:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2017/S 138-283710 (2017-07-19)

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