Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT

SIA Habitat

Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SIADJUR2017101
Brève description:

Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://http://www.groupe-sia.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233472
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes. L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés. Le marché comprendra une variante obligatoire OPC. Montant des travaux envisagé: 6 380 000 euros TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération soumise aux subventions FEDER exigeant Investissement territorial intégré (ITI).
Informations complémentaires:

L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.

L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-après exigés. Le marché comprendra une variante obligatoire OPC. Montant des travaux envisagé: 6 380 000 euros TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité du Parc — 62680 MERICOURT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou imprimé DC1 précisant, le cas échéant, la nature ainsi que la composition du groupement

— Justificatif de l'inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Imprimé DC2 pour chaque candidat, précisant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront impérativement fournir les fiches de renseignements complétées (une par membre du groupement) et les fiches de références bâtiment (complétées uniquement par le BET), accompagnés des curriculums vitae et des certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI) et/ou titres d'études correspondant (ou équivalent) à chaque compétence exigée.

Le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— Architecte

— Bureau d'études

— Thermicien

— Economiste de la construction

— Moyens humains permettant l'obtention d'une certification (type NF Habitat HQE, BEE Rénovation ou équivalent) établie à partir de l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « Haute Performance énergétique rénovation » niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » (profil et expérience des membres de l'équipe avec preuve à l'appui pour des opérations similaires ayant obtenues une certification sur les anciennes ou nouvelles versions de référentiels).

Les compétences seront vérifiées au travers des CV et diplômes fournis avec la fiche de renseignements généraux.

Le candidat produira un dossier complet contenant impérativement les éléments suivants:

— Dossier présentant 2 références bâtiment du bureau d'études techniques pour des opérations de réhabilitation de logements en corrélation avec la présente opération. L'ordre de service de démarrage des travaux devra obligatoirement avoir été notifié et daté de moins de 6 ans. Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur. Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre, habilité à déposer un permis de construire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pertinence des références bâtiment (notée sur 125 points pondérée pour la note finale sur 100):

— Patrimoine réhabilité 20 pts

— Type d'opération 5 pts

— Nombre de logement 15 pts

— Coût des travaux par logement 15 pts

— Ancienneté (date d'OS Travaux) 15 pts

— Performance énergétique 10 pts

— Missions effectuées 15 pts

— Réalisation des travaux 10 pts

— Restructuration de logements 10 pts

— Subventions FEDER 5 pts

— Certification NF Habitat HQE ou BEE rénovation ou équivalent 5 pts.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la mission DIAGNOSTIC
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement: Conformément aux prescriptions de l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Aux stades de la candidature et de la soumission de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il exigera, le cas échéant, que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l'imbrication des prestations nécessaires à la réalisation de l'opération.

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements: NON

Sélection des candidatures: L'examen des candidatures sera effectué à la lumière des pièces et documents ci-avant exigés.

Un dossier de consultation précisant notamment les conditions d'établissement de leur offre, la date limite de réception de leur offre, les critères qui serviront à leur appréciation, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Modalité d'obtention du dossier de consultation: Ce dossier comprend une fiche de renseignements généraux, les fiches de références Bâtiment, une fiche programme, des plans. Celui-ci est directement accessible en téléchargement par voie électronique sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront adressées au siège social du pouvoir adjudicateur sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées en main propre contre récépissé. Devront figurer les mentions suivantes:

AO 2017101 AO RESTREINT — Nom du candidat — Candidature pour AO Restreint «Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 116 logements locatifs individuels — Cité du Parc à MERICOURT» — NE PAS OUVRIR

Aucune candidature parvenue en dehors de ces modes de transmission ou postérieurement à la date limite de remise des candidatures ne pourra être acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 116-233472 (2017-06-15)

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